Actualités

  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.
  • augmentation du SMIC

    19 décembre 2018

    Le SMIC augmentera de 1,5 % au 1er janvier 2019 : conséquences pour les assistantes maternelles.

Récemment mis à jour

  • La formation professionnelle continue

    17 janvier 2019

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1

SUJET : Garde Alternée

Garde Alternée il y a 3 ans 4 mois #1

Bonjour,

J'ai besoin d'aide, j'ai des parents qui se sont séparée, et qui sont en garde alternée, nous avons fait un avenant au contrat en notifiant les heures de maman et les heures de papa par rapport à leurs semaines respectives. D'un commun accord entre eux chacun me paye sa part j'ai donc 2 chèque, mais
Mon soucis est que Mme refuse de déclarer les heures de M. et M. refuse de déclarer ces heures car c'est Mme qui bénéficie de la CAF et du coup il ne sera pas remboursé et il devra selon lui payer une cotisation à l'URSSAF .

Au jour d'aujourd'hui je suis coincée car du coup je n'ai que la moitié de ma déclaration et je ne sais pas qui doit me déclarer si c'est les 2 ou que Mme et chacun campe sur ces positions et ne veux rien entendre.


J'ai appeler le RAM et l'inspection du travail mais personne ne me donne les mêmes explications du coup je suis perdue et avant de lancer une procédure devant les prud'hommes j'aimerais savoir qui des 2 parents est dans ces torts.

Je vous remercie par avance pour votre aide..

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Garde Alternée il y a 3 ans 4 mois #2

de tte façon seul un des 2 Pe est votre employeur et touche l'aide CAF, le BS doit etre fait par la maman pk à priori c'est elle qui touche ces aides et elle doit bien déclarer vos heures mensualisées et vos salaires meme si une partie est prise en charge par le père
en tant qu'employeur elle est responsable du contrat et c'est elle qui va se retrouver aux prud'hommes pour fausse déclaration, leur séparation ne vous concerne en rien
Ce message a reçu les remerciements de : nounou cc

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Garde Alternée il y a 3 ans 4 mois #3

nounou cc écrit: Bonjour,

J'ai besoin d'aide, j'ai des parents qui se sont séparée, et qui sont en garde alternée, nous avons fait un avenant au contrat en notifiant les heures de maman et les heures de papa par rapport à leurs semaines respectives. D'un commun accord entre eux chacun me paye sa part j'ai donc 2 chèque, mais
Mon soucis est que Mme refuse de déclarer les heures de M. et M. refuse de déclarer ces heures car c'est Mme qui bénéficie de la CAF et du coup il ne sera pas remboursé et il devra selon lui payer une cotisation à l'URSSAF .

Au jour d'aujourd'hui je suis coincée car du coup je n'ai que la moitié de ma déclaration et je ne sais pas qui doit me déclarer si c'est les 2 ou que Mme et chacun campe sur ces positions et ne veux rien entendre.


J'ai appeler le RAM et l'inspection du travail mais personne ne me donne les mêmes explications du coup je suis perdue et avant de lancer une procédure devant les prud'hommes j'aimerais savoir qui des 2 parents est dans ces torts.

Je vous remercie par avance pour votre aide..


Bonjour,

c'est surtout Pajemploi qu'il faudrait interroger !

Alors, en principe, il n'y a qu'un seul parent employeur qui touche les aides... A eux de s'entendre, vous n'y êtes pour rien et vous devez être déclarée... sinon, il y a une partie de votre travail qui est considéré comme du travail au noir, avec pour conséquence par de cotisations sociales, donc souci pour la sécu, la retraite, etc...

Déclarer son employé, ce n'est pas seulement toucher des aides, c'est faire en sorte que cette personne cotise à la sécu, retraite, etc.

Les parents n'ont pas à vous prendre en otage dans leurs querelles personnelles. Cela ne vous regarde pas. Mais il faut qu'il n'y ait qu'une seule et unique déclaration de faite pour TOUTES vos heures.

A vous de leur expliquer.
Bon courage
Ce message a reçu les remerciements de : nounou cc

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

unsa-assmat91.com
  • Page :
  • 1