Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET :

Engagement réciproque il y a 8 ans 6 mois #7

COCO80 écrit: Bonjour,

Il faut savoir que l'engagement réciproque n'a pas vraiment de valeur juridique .


Heu... si. L'engagement réciproque a une valeur juridique certaine. Le fondement juridique est l'article 1152 du Code civil .

Bonne journée.
Ce message a reçu les remerciements de : Jennynou

Connexion pour participer à la conversation.

Engagement réciproque il y a 8 ans 6 mois #8

Bonsoir, merci pour votre précision et le n° de l'article car en formation on nous avait dit que ça n'avait pas de valeur juridique.
Bonne soirée

Connexion pour participer à la conversation.

Engagement réciproque il y a 8 ans 6 mois #9

COCO80 écrit: Bonsoir, merci pour votre précision et le n° de l'article car en formation on nous avait dit que ça n'avait pas de valeur juridique.
Bonne soirée


Lors des formations, il est dit beaucoup d'âneries.

Le but premier de nos formations, n'est pas le contrat de travail mais l'accueil des enfants.

Alors méfiez-vous de ce qui est dit sur ce sujet, lors de ces formations.
Ce message a reçu les remerciements de : Jennynou

Connexion pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2