SUJET :

bonjour
Désolé mais je reviens sur le calcul des frais kilométriques
J'ai dit à la nounou que normalement je devais lui payer les frais kilométriques en une seule fois même si elle allait récupérer 2 enfants dans la même école. Elle me dit qu'elle a eu un conseiller de PAJEMPLOI qui lui a répondu que les frais kilométriques s'appliquaient aux deux enfants dons que je devais payer deux fois les frais kilométriques
Elle m'a dit qu'elle appliquerait ce calcul tant qu'elle n'avait pas d'écrit disant le contraire
Alors que moi quand j'ai appelé les 2 conseillères que j'ai eu à pajemploi m'ont dit que c'est moi qui avait raison.
Que dois-je faire ?

MERCI POUR VOS REPONSES

au-dessus des posts vous avez des carrés:actuazlité, récemment mis à jour et nouveautés

dans récemment mis à jour vous avez les frais km et qui dit= L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués et selon les modalités fixées au contrat. Cette indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l’administration ni supérieure au barème fiscal. L’indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements.

Puissance
fiscale

MINIMUM

Barème administration
moins de 2 000 km par an

(en euro, par kilomètre)
MAXIMUM

Barème fiscal
moins de 5 000 km par an

(en euro, par kilomètre)
3 CV et moins
0,25

0,410
4 CV
0,25

0,493
5 CV

0,25

0,543
6 CV

0,32

0,568
7 CV

0,32

0,595
8 CV et plus

0,35

0,593

Bonsoir

il me semble qu'on peut envoyer nos questions par mail à paje emploi, donc faîtes le et imprimez lui la réponse.
Servez vous aussi de ce qui est indiqué dans la CCN et du lien que vous avez eu sur l'autre post

donc pk les frais peuvent etre répartis entre les Pe demandeurs=répartis veut bien dire divisé car si vous étiez plusieurs à l'origine de cette demande elle ferait nbre de km aller-retour/2 pour répartir ces frais là vous etes la seule donc vous assumez seule ces frais mais 1 seule fois pk elle ne se rend pas à l'école par 2 fois
elle n'est pas trés régulière sur ce coup là cette personne et pour pajemploi demandez leur un écrit et qu'elle en fasse de meme mais le pbme est que pajemploi n'est pas formé, ils éditent nos BS

Donnez lui l'article 9 de la CCN à lire, c'est par ici :
www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idS...KALICONT000005635807

je cite :
"Frais de déplacement

Si le salarié est amené à utiliser son véhicule pour transporter l'enfant, l'employeur l'indemnise selon le nombre de kilomètres effectués. L'indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l'administration et supérieure au barème fiscal.

L'indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements.

Les modalités sont fixées au contrat."

Puisqu'il faut répartir, ça veut bien dire que chaque parent paie UNE part des frais pas TOUS les frais (voir ce qui est souligné).

Si chaque parent paie tous les frais (ou si vous payez deux fois), au final l'indemnité va dépasser le maximum (voir tableau sur ce site dont je vous ai donné le lien précédemment).

Mais elle fait bien un seul déplacement (AR) pour les 2 enfants ?
Elle n'en emmène pas un (AR), puis l'autre (2ème AR)?

Si elle fait un seul trajet, vous n'avez pas à lui rembourser 2 trajets.
C'est quand même pas sorcier