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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Passer d'un contrat année complète à incomplète

Passer d'un contrat année complète à incomplète il y a 2 ans 8 mois #1

Bonjour,
Je souhaiterais des informations sur le passage d'un contrat en année complète vers un en année incomplète avec le même Pe .
C'est à l'AM de faire changer le contrat quand il y a plusieurs Pe? Y a t'il un délai de prévenance vis à vis du Pe?Comment faire avec les Cp, il faut être à jour au moment du changement en année incomplète? Faut-il faire un avenant avec un contrat en année incomplète?
Les Pe peuvent-ils refuser le changement de contrat si pas les mêmes 5sem de Cp que l'AM?
J'attends vos réponses

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Passer d'un contrat année complète à incomplète il y a 2 ans 8 mois #2

clan écrit: Bonjour, Bonjour,

Je souhaiterais des informations sur le passage d'un contrat en année complète vers un en année incomplète avec le même Pe .
C'est à l'AM de faire changer le contrat quand il y a plusieurs Pe?

Les autres pe ne sont pas concernés par vos contrats de travail . Chaque contrat est privé entre vous et le PE concerné.
Si un pe souhaite faire une modification de contrat, à lui de vous présenter l'avenant, si c'est vous qui en êtes à l'origine, à vous de le proposer.



Y a t'il un délai de prévenance vis à vis du Pe?

Oui, au moins un mois.


Comment faire avec les Cp, il faut être à jour au moment du changement en année incomplète?

Oui, c'est préférable. Et oui pour l'avenant obligatoirement.


Faut-il faire un avenant avec un contrat en année incomplète?
Les Pe peuvent-ils refuser le changement de contrat si pas les mêmes 5sem de Cp que l'AM?

Oui bien sûr, les parents peuvent tout à fait refuser, si ce n'est pas dans leur intérêt, comme nous d'ailleurs.
J'attends vos réponses

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Passer d'un contrat année complète à incomplète il y a 2 ans 8 mois #3

Merci pour vos réponses précises.
C'est moi qui serait à l'origine du changement de contrat car plusieurs Pe.
Je dois faire un contrat pour début février et je rencontre le Pe en janvier pour réaliser le contrat. Je dois donc choisir 5sem de Cp : 2sem en aout, 1sem en mai, 1sem en déc et 1sem autre (fractionné ou non?).
Faut-il prévenir le Pe maintenant sachant que je n'ai encore rien signer avec le futur Pe?
Pour mettre à jour les cp, il faut qu'il ait été pris avant a date du changement : calcul de juin à janvier?
Cordialement

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Passer d'un contrat année complète à incomplète il y a 2 ans 8 mois #4

clan écrit: Merci pour vos réponses précises.
C'est moi qui serait à l'origine du changement de contrat car plusieurs Pe.
Je dois faire un contrat pour début février et je rencontre le Pe en janvier pour réaliser le contrat. Je dois donc choisir 5sem de Cp : 2sem en aout, 1sem en mai, 1sem en déc et 1sem autre (fractionné ou non?).

Non, pas de fractionné, on parle bien de semaines complètes de non accueil.


Faut-il prévenir le Pe maintenant sachant que je n'ai encore rien signer avec le futur Pe?

A vous de voir.

Pour mettre à jour les cp, il faut qu'il ait été pris avant a date du changement : calcul de juin à janvier?

Pour mettre à jour les cp, il faut que ce soit sur des congés acquis, c'est à dire ceux acquis sur la période 2014/2015.
Pour ceux en cours d'acquisition, si c'est le cas, là pas de mise au point, puisqu'ils seront payés en Juin 2016.

Cordialement

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Passer d'un contrat année complète à incomplète il y a 2 ans 8 mois #5

Ok semaine de Cp entiers et s'il y a un jour férié habituellement travaillé on déborde sur la semaine d'avant ou d'après. C'est cela?

Calcul des cp :
* contrat en oct 2014-oct 2015=5sem de cp (acquis seulement de oct 2014 à juin 2015)
* suite du contrat juin 2015-janv 2016= acquis ? ou en cours?

Cordialement

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Passer d'un contrat année complète à incomplète il y a 2 ans 8 mois #6

clan écrit: Ok semaine de Cp entiers et s'il y a un jour férié habituellement travaillé on déborde sur la semaine d'avant ou d'après. C'est cela?

Non, pas forcément....En année incomplète, soit vous récupérez le férié en jour, et il doit être commun à tous les employeurs en même temps, soit il est rémunéré en plus en juin.

Calcul des cp :
* contrat en oct 2014-oct 2015=5sem de cp (acquis seulement de oct 2014 à juin 2015)
Non, les congés s'acquièrent par période de référence, donc d'octobre 2014 au 31 mai 2015 pour vous. Pas forcément 30 jours acquis.
Si vous avez posé des jours de cp d'octobre 2014 au 31 mai 2015 ceux çi ont-ils été payés ou non ? car normalement puisque pas acquis, pas payés.
Reste donc à savoir combien de jours de congés acquis il vous restera lors du passage à l'avenant.


* suite du contrat juin 2015-janv 2016= acquis ? ou en cours? Pour ceux là le point sera fait au 31 mai 2016;

Cordialement

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