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SUJET :

Licenciement - fin de contrat il y a 8 ans 4 mois #1

Bonsoir,

Je viens vers vous car j'ai la tête en bouillie .......
J'ai deux contrat qui se termine le 03/12/2015. (Voilà l'urgence)
Un périscolaire et un à la journée les deux en année complète.
J'ai commencé en novembre 2013.
Donc pour les si j'ai bien compris j'ai droit à 2 jours par enfant de moins de 15 par année incomplète.
Soit de novembre 2013 à mai 2014 = 2 jrs / enfant moins de 15 ans
et de juin 2015 à novembre 2015 = 2 jrs / enfant moins de 15 ans
Mais je n'y ai pas le droit pour l'année de juin 2014 à mai 2015 car 30 jours de cp acquis.

Ensuite : pour le calcul des congés 10% indemnité - la période de références c'est quoi ?
De juin 2014 à mai 2015
ou de juin 2015 à novembre 2015?


Voilà j'espère que c'est à peu près claire ... Moi j'e n'en peux plus de tous ces calculs
Merci

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Licenciement - fin de contrat il y a 8 ans 4 mois #2

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bonjour
pour le calcul des CP chaque année au 31 mai puis à rupture vous devez comprer les 10% des salaires versés hors indemnités et le maintien de salaire
le maintien de salaire=nbre de sem travaillées X 2,5j/4=un chiffre que vous arrondissez au sup +2j par enf de moins de 15 ans dans la limite de 30j acquis
ce nbre de jours ouvrables X nbre de jours travaillés par sem pour ce contrat/6=nbre de jours à vous faire rémunérer

nbre de jours à rémunérer X nbre d'heures travaillées par jour X taux horaire=somme due par la méthode en maintien de salaire à comparer avec les 10%
Ce message a reçu les remerciements de : Julietaz

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[RESOLU ?] Licenciement - fin de contrat il y a 8 ans 4 mois #3

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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Licenciement - fin de contrat il y a 8 ans 4 mois #4

Je vous remercie ça m'a éclairer l'esprit.

J'aurais une autre question si je pose 3 semaines de Cp à la suite j'ai pas le droit à 1 jours supplémentaire pour cumul?

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Licenciement - fin de contrat il y a 8 ans 4 mois #5

  • dacia
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1j cumul non je ne vois pas ce que vous entendez par là ;)

quand vous n'avez pas acquis 30j de CP au 31 mai vous ajoutez 2j par enf de moins de 15 ans à votre charge dans la limite de 30j acquis

vous avez aussi droit à 1 ou 2j pour fractionnement selon la période où vous posez vos congés mais pour cela il faut que ce soit des congés acquis

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