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  • L'assmat n° 167 avril 2018

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Quel contrat préconiser

Quel contrat préconiser il y a 2 ans 5 mois #1

Bonjour. J'ai cherché sur plusieurs sites cependant je n'arrive pas à avoir une réponse claire concernant mon cas.

Je souhaiterais accueillir pour mi novembre un enfant de 2 ans que j'aurai 45h/semaine jusqu'en septembre 2016 (où il deviendra un périscolaire et donc il y aura changement d'horaires), et son frère, un périscolaire de 5 ans que j'aurai 25h/semaine (hors vacances) et 45h/semaine (en période de vacances) probablement jusqu'à fin avril 2016.

Il m'a été conseillé de faire un seul contrat pour les deux enfants puisque c'est le même employeur, or étant donné que le cadet sera scolarisé en septembre et le grand parti début mai, quel contrat serait le plus adapté pour un tel cas ?

En vous remerciant d'avance

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Quel contrat préconiser il y a 2 ans 5 mois #2

bonjour,
je vous conseille de faire 2 cdd.
vous devez faire un contrat par enfant, c'est obligatoire.
vous passerez à un cdi avec la petite de 2 ans quand elle rentre à l'école si les parents sont d'accord.
pour la grande c'est sur que c'est un cdd? vu la durée du contrat.
étant une fratrie, les parents les déclarent ensemble à pajemploi mais ils doivent vous fournir une fiche de paie par enfant.
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Quel contrat préconiser il y a 2 ans 5 mois #3

Non pas de cdd quand il ne s'agit pas d'un remplacement. C'est 2 cdi qu'il faut faire que l'employeur pourra rompre quand bon lui semble.
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Quel contrat préconiser il y a 2 ans 5 mois #4

chabiz65 écrit: bonjour,
je vous conseille de faire 2 cdd.

Oh ! surtout pas ! obligatoirement des CDI ;)


vous devez faire un contrat par enfant, c'est obligatoire.

Non, plus, un contrat de travail pour l'employeur (les enfants ne sont pas nos employeurs), et 2 contrats d'accueil. La convention ne mentionne pas s'il faut un contrat de travail par enfant ou un contrat d'accueil.
Mais la législation, elle indique l'unicité de l'employeur, et que donc il ne peut y avoir qu'une seule relation contractuelle qui relie employeur et employé.
Vous pouvez faire un contrat de travail qui indique les modalités d'accueil pour chaque enfant.



vous passerez à un cdi avec la petite de 2 ans quand elle rentre à l'école si les parents sont d'accord.

Un cdi d'emblée bien sûr. ;)

pour la grande c'est sur que c'est un cdd? vu la durée du contrat.
étant une fratrie, les parents les déclarent ensemble à pajemploi mais ils doivent vous fournir une fiche de paie par enfant.

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Quel contrat préconiser il y a 2 ans 5 mois #5

Merci à vous pour ces réponses. Metal, merci également pour la confirmation, je commençais à douter concernant le contrat unique pour deux enfants. :)

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