SUJET :

Bonjour,

une question toute bête, est ce que l'employeur de l'assistante maternelle peut être différent de celui qui déclare à la CAF ?

Ma compagne est l'employeur de notre assistante maternelle sur le contrat, mais pour la CAF c'est moi qui doit déclarer pour avoir droit aux aides car j'ai des revenus et ma compagne vient de démissionner donc n'a plus de revenu.
De plus c'est moi qui vais déclarer les salaires versés sur mes impôts pour avoir droit au crédit d'impôt.

A savoir aussi que ma compagne est déclaré à la CAF et que je suis déclaré sous son numéro en tant que couple.

Merci pour vos retours.

Bonjour,

l'employeur et le déclarant doivent être la même personne.

bonjour
la solution est peut être de signer tous les deux le contrat de travail

non seul le déclarant est considéré comme employeur pk de toute façon c'est lui qui édite les fiches de paye et fera la déclaration à l'urssaf en fin de contrat
la signature du conjoint sur le contrat est facultative

sandrine6767 écrit: bonjour
la solution est peut être de signer tous les deux le contrat de travail

Le contrat de travail n'est signé que par deux personnes :
- le salarié (l'AM);
- l'employeur (le parent qui perçoit la CMG)

Le contrat d'accueil est signé par 3 personnes :
- l'AM;
- les deux parents.

dimitri écrit: Ma compagne est l'employeur de notre assistante maternelle sur le contrat, mais pour la CAF c'est moi qui doit déclarer pour avoir droit aux aides car j'ai des revenus et ma compagne vient de démissionner donc n'a plus de revenu.
De plus c'est moi qui vais déclarer les salaires versés sur mes impôts pour avoir droit au crédit d'impôt.

Êtes vous certain que dans ces conditions votre compagne ne peut pas continuer à percevoir le CMG?
Avez-vous eu une réponse de la CAF écrite indiquant qu'elle n'aurait plus le droit au CMG?

J'ai déjà eu des PE au chômage ou en congé maternité et elle continuait à percevoir le CMG normalement.
J'avoue qu'un PE qui a démissionné (et donc non indemnisé) je n'ai jamais eu le cas et cela ne me paraît pas très clair sur le site de la CAF quant à la possibilité de continuer à percevoir le CMG.