SUJET :

Bonjour,
je suis assistante maternelle depuis février 2013. J'avoue être un peu perdue quant à la prise des congés payés .
Voici ma situation : j'ai 2 contrats périscolaire depuis septembre 2013 en année incomplète (36 semaines) et un contrat périscolaire en année complète depuis août 2015.
Mes questions sont les suivantes : -Ai je le droit dans le cas de mes 2 contrats en année incomplète à prendre mes semaines de congés payés en dehors des 16 semaines non travaillées ?
- dans le cadre de mon nouveau contrat, ai-je le droit de prendre des congés payés et quand ?
Je me dis qu'à chaque nouveau contrat, si l'on ne peut pas prendre de congés payés avant le 1^er juin, que fait-on des congés payés acquis grâce aux anciens contrats ? Et que dans ce cas là, nous ne sommes jamais en congés !
Merci de votre réponse

il faut bien distinguer congés payés et congés en temps

en année incomplète vos 5 sem de congé doivent etre prises sur les 16 sem déduites du contrat car un contrat année incomplète c'est 52 sem - VOS 5 sem de congé (et non payés juste congés) - sem en plus des Pe
en année incomplète la mensu ne paye que les sem travaillées et vos CP acquis se calculent au 31 mai et sont payés en plus de la mensu

en année complète vous devez déterminer avec les parents vos 5 sem de congé communes et ce n'est qu'à cette condition que vous signez un contrat en année complète car meme si 1 seule sem ne coincide pas le contrat doit etre signé en année incomplète

en temps que multi-employeurs c'est à vous de faire connaitre au plus tard au 1 er mars vos dates de congé aux parents par écrit signé des 2 parties
vous vous etes engagé sur vos 2 premiers contrats à prendre vos 5 sem de congé sur les 16 sem déduites et sur le dernier contrat à avoir vos dates de congé en meme temps que les Pe

Delphine28114 écrit: Bonjour,
je suis assistante maternelle depuis février 2013. J'avoue être un peu perdue quant à la prise des congés payés .
Voici ma situation : j'ai 2 contrats périscolaire depuis septembre 2013 en année incomplète (36 semaines) et un contrat périscolaire en année complète depuis août 2015.
Mes questions sont les suivantes : -Ai je le droit dans le cas de mes 2 contrats en année incomplète à prendre mes semaines de congés payés en dehors des 16 semaines non travaillées ?
- dans le cadre de mon nouveau contrat, ai-je le droit de prendre des congés payés et quand ?
Je me dis qu'à chaque nouveau contrat, si l'on ne peut pas prendre de congés payés avant le 1^er juin, que fait-on des congés payés acquis grâce aux anciens contrats ? Et que dans ce cas là, nous ne sommes jamais en congés !
Merci de votre réponse

Bonjour,

j'espère pour vous que vous avez eu des congés depuis septembre 2013 !

En tant qu'assistante maternelle, comme nous sommes multiemployeurs et que nos contrats changent souvent, nous avons le droit de prendre en TEMPS 5 semaines de congés par an dès le début du contrat, même si ceux-ci ne sont pas acquis.

Ces 5 semaines doivent être communes à tous vos employeurs... si vous êtes multi-employeurs, c'est vous qui déterminez vos dates de CP... vous devez communiquer vos numéros de semaine de congés chaque année par écrit aux parents au plus tard au 1^er mars.

Le positionnement de ces 5 semaines est très important à connaître dès la signature du contrat car il détermine si le contrat est en année complète ou incomplète...

Si vos 5 semaines de congés sont communes à celles des parents employeurs, vous partez sur une année complète, soit 52 semaines... Vous travaillez 47 semaines et vous serez en congés 5 semaines.

Si vos 5 semaines ne sont pas communes avec celles de l'employeur ou si l'employeur a plus de 5 semaines de congés, on part sur une année incomplète, c'est-à-dire 46 semaines ou moins d'accueil. On procède ainsi 52 semaines - les 5 semaines de congés assmat - les semaines décalées ou supplémentaires d'absence de l'enfant = nb de semaines prévues au contrat.

Chaque année, le point sur les congés acquis doit être fait au 31 mai... En année complète, le nombre de jours ouvrables détermine le nombre de jours de congés que vous pouvez poser du 1^er juin suivant au 30 avril, sans déduction de salaire... Si vous avez acquis 30 jours, tous vos congés seront rémunérés... Si vous avez acquis 25 jours par exemple, vous aurez 25 jours où votre salaire sera maintenu et 5 jours qu'il faudra déduire de la mensualisation au moment de leur prise.

En année incomplète, vous devez vous faire rémunérer vos congés en plus de la mensualisation... C'est-à-dire que vous devez vous faire payer la somme due au titre des congés payés acquis en juin ou à partir de juin... Le nombre de jours acquis détermine le montant dû.