SUJET :

Bonjour,
Je suis en train de rédiger un 2ème contrat pour mon ass mat pour mon 2ème enfant. Son contrat se fera en année incomplète (36 semaines) et commencera le 22/01 (et même avant car période d'adaptation a faire!). J'en viens presque a bout mais je bloque sur les conges payes. Je lis partout que l'année de référence se fait du 1^er/06 au 31/05.. Mais en sachant que le contrat va débuter en janvier, comment dois-je calculer les CP de mon ass-mat ? Je ne sais pas si je suis claire...?
Merci d'avance. Et bonne année!

Bonjour,

Votre contrat commence au moment de la période d'adaptation ainsi que la mensualisation. Pour le mois de janvier vous ferez le calcul de la cour de cassation pour son salaire.

En année incomplète les cp se paie en plus de la mensualisation de 4 façons différentes :

- au mois de juin,
- à la prise principale des cp,
- au fur et à mesure des cp,
- au 1/12e (décommandée)

Donc au 31 mai 2016, vous calculerez le nombre de semaines de travail du début du contrat jusqu'au 31 mai / 4 x 2.5 j = nombre de jours ouvrables acquis.

Ensuite il y a 2 façons pour calculer les cp :

- le maintien de salaire = nombre de jours ouvrables (si votre assistante maternelle a des enfants de moins de 15 ans vous devez ajouter 2 jours par enfant si elle n'a pas acquis 30 jours de cp au 31 mai) / 6 x nombre de jours d'accueil par semaine (ou moyenne) = nombre de jours ouvrés à arrondir au supérieur x nombre d'heures d'accueil par semaine (ou moyenne) x tarif horaire

- 10 % de tous les salaires bruts de janvier au 31 mai 2016.

Vous prenez la solution la plus avantageuse.

Bonne fin d'après-midi
Coquelicot

Merci beaucoup.
Cela signifie que jusqu'à mai 2016, je n'ai pas à lui payer de congés?
Puis je également vous demander pour quelles raisons le 1/12 est décommandé? Car je fonctionne avec cette méthode pour mon 1^er enfant.
Bonne soiree

Bonsoir,

Oui c'est cela pas de paiement avant le mois de juin 2016.

Le 1/12e est décommandé car vous payez à crédit les cp de votre assistante maternelle et à la fin d'un contrat au mois d'août, par exemple, vous lui devez les congés que vous aurez dû payer tous les mois donc du mois de septembre au mois de juin et les congés acquis à partir du mois de juin de l'année en cours.

Bonne soirée
Coquelicot

bonjour
c'est votre 2eme enfant chez la même ass. mat
donc il me semble que les CP acqui avec le 1^er enfant ,le sont aussi
avec le 2eme
exemple si 20 jours avec le premier = 20 jours pour le deuxième !
même si cela ne fait que 6 mois
comme pour un contrat en année complète

sandrine6767 écrit: bonjour
c'est votre 2eme enfant chez la même ass. mat
donc il me semble que les CP acqui avec le 1^er enfant ,le sont aussi
avec le 2eme
exemple si 20 jours avec le premier = 20 jours pour le deuxième !
même si cela ne fait que 6 mois
comme pour un contrat en année complète[/quote





Bonjour,

Oui les congés acquis avec le premier enfant le sont également pour le 2 ème puisque les congés s'acquièrent avec l'employeur et non avec les enfants.]