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    07 février 2018

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  • L'assmat n° 167 avril 2018

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    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : [RESOLU ?] Déclaration paje ? Black ?

Déclaration paje ? Black ? il y a 2 ans 4 mois #1

Bonsoir à tout le monde,
je suis nouvelle sur le forum et j'ai l’impression que je pourrai bien trouver des aides par rapport à notre belle profession.
Je suis agréée pour 3 enfants.
Actuellement, j’accueille 2 enfants à plein temps et 1 troisième en périscolaire(hors vacances scolaires et hors mercredi).
Un petit contrat de 2h/jour sur 4jours/semaine.
Ma question concerne ce contrat.
Je l'ai débuté depuis novembre 2015, et je suis bien payée en temps et en heure, seulement, la maman n'a fait aucune démarche sur la Pajeemploi... Elle me dit que cela bloque parce qu'elle était mariée mais séparée depuis de nombreuses années (le divorce a finalement était fait en décembre 2015...) et que la petite que j'accueille était avant chez une autre ass mat, et que le compte qu'elle avait à la Paje était donc au nom de femme mariée. Ce qui apparemment poserait problème à la Paje pour lui ouvrir un autre compte...
bref, je ne suis pas certaine d'être très claire, mais toujours est il que moi, j'ai bien le réglement, mais rien d'autre.

Alors, pour résumer, je ne suis pas déclarée et c'est comme si je travaillais au black, c'est bien ca ?
J'ai beau lui demander de faire un effort , lui proposer mon aide, qu'elle pourrait toucher des aides, mais ca n'avance pas.
J'ai besoin que vous me disiez ce qu'a votre avis je risque si cela continue ainsi... ?
Avez vous déjà rencontré ce genre de souci ?Merci pour votre lecture et votre aide !
Bonne soirée

:P

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Déclaration paje ? Black ? il y a 2 ans 4 mois #2

Bonjour,

le problème c'est que même si vous avez votre salaire, aucune cotisation n'est versée et donc pas de cotisation retraite... .
Normalement c'est la PAJE qui se substitue aux PE pour le faire tant que les enfants ont moins de 6 ans.
D'ailleurs cet enfant a-t-il moins de 6 ans?

Et pour les impôts vous allez faire comment? Vous allez devoir signaler cet employeur.

À part commencer par lui rappeler ses obligations d'employeurs par LRAR et lui demander de régulariser la situation je ne vois pas beaucoup d'autre solution.
Ce message a reçu les remerciements de : Nana78

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Déclaration paje ? Black ? il y a 2 ans 4 mois #3

Merci !
la petite aura 6 ans en mai...
je vais lui en reparler en lui rappelant ses devoirs et surtout lui repréciser ce que cela signifie pour mes droits et on verra bien ...
C'est dingue de devoir se battre pour des petits trucs à la c...
Bonne soirée.

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Déclaration paje ? Black ? il y a 2 ans 4 mois #4

NANA78 écrit: Merci !
la petite aura 6 ans en mai...
je vais lui en reparler en lui rappelant ses devoirs et surtout lui repréciser ce que cela signifie pour mes droits et on verra bien ...
C'est dingue de devoir se battre pour des petits trucs à la c...
Bonne soirée.


Bonjour

Il est vivement recommandé de lui envoyer une lettre rar afin de ne pas vous rendre complice de travail dissimulé. Avec ce courrier vous pourrez prouver votre bonne foi. Vous devez signaler à la pajemploi le problème rencontré avec ce PE, pour prouver votre bonne foi également.

Sibrien ne se passe sous 8 jours (délai à notifier au PE sur le courrier) vous devrez saisir les prud'hommes et ça vous le notifiée sur le courrier du PE aussi.

Pas de déclaration = travail aux noir, pas de cotisations retraite, ni à la sécurité sociale.......
Ce message a reçu les remerciements de : Nana78

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[RESOLU ?] Déclaration paje ? Black ? il y a 2 ans 4 mois #5

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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Déclaration paje ? Black ? il y a 2 ans 4 mois #6

Merci beaucoup, le fait d'avoir détaillé les risques semblent avoir fait avancer les choses... Le dossier est en coours d'être réglé !
Pour info, il y a avait effectivement souci parce qu'elle faisait les démarches avec son numéro d'allocataire de quand elle etait mariée... Et il fallait qu'elle s'inscrive en tant que nouvelle allocataire...
Merci beaucoup !
J'ouvre un autre sujet maintenant, mais sur un autre post ! Bonne journée !!

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