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  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

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  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

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    181 février 2020

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13 Mar 2020
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SUJET :

CP sur année incomplète... il y a 4 ans 6 mois #7

Shania, je ne comprends pas ce que vous avez voulu dire...

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CP sur année incomplète... il y a 4 ans 6 mois #8

sebastien papa écrit: Shania, je ne comprends pas ce que vous avez voulu dire...



Shania à voulu dire que on ne peut pas dire que les congés pris par l'am dès le début du contrat sont sans solde, car ils sont déjà déduits dès le départ de la mensualisation.

Il faut faire la distinction, car congés sans solde signifie retenue sur salaire, hors ce n'est pas le cas, parce que déjà fait.

C'est un peu "jouer" sur les mots, mais il y à tellement de confusion, et beaucoup d'am et d'employeur, ne comprennent pas que l'on puisse avoir un maintien de salaire intégral sur des congés posés non acquis. C'est pourtant le cas en année incomplète. (sauf si évidemment les semaines ne sont pas prévues).

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CP sur année incomplète... il y a 4 ans 6 mois #9

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Quand vous expliquez :

"1- vous pouvez prendre 5 semaines de vacances, mais ce seront des congés sans solde."

certains pourraient croire qu'il faut déduire, or c'est déjà fait.

Et faut pas faire croire qu'il faut absolument prendre les congés après le mois de mai, on peut très bien prendre des congés avant le mois de mai (entre le début du contrat et le mois de mai suivant), du moment que les parents ont été informés au plus tard au 1er mars, et qu'il s'agit bien d'une partie des 5 semaines déduites. Toutes les 5 semaines ont été déduites, donc on peut les prendre sans se préoccuper qu'elles sont acquises ou non.

C'est juste que j'aime la précision. Beaucoup auront compris, mais il y a toujours des personnes à qui il faut expliquer dans les plus petits détails. Ne m'en veuillez pas.

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CP sur année incomplète... il y a 4 ans 6 mois #10

Ok, je comprends la nuance que vous faîtes. Effectivement le principe d'un "congé sans solde" c'est "je ne travaille pas un jour qui était prévu comme jour travaillé, donc je ne gagne pas le salaire que j'aurais dû toucher ce jour-là". Et il est vrai que les congés sans solde seraient des jours qui ont été pris en compte dans le calcul de la mensualisation. Or a priori les semaines dont je parlais ici auront sans doute étaient prévues à la base et donc déduite des semaines de travail effectif comptabilisées pour le calcul de la mensu.

Et faut pas faire croire qu'il faut absolument prendre les congés après le mois de mai, on peut très bien prendre des congés avant le mois de mai (entre le début du contrat et le mois de mai suivant)

Effectivement. C'est d'ailleurs ce que j'ai écrit :

Lors de la première année de référence (celle qui se termine le 31 mai et commence le 1er juin) :
1- vous pouvez prendre 5 semaines de vacances

Shania vous écrivez aussi

Toutes les 5 semaines ont été déduites, donc on peut les prendre sans se préoccuper qu'elles sont acquises ou non.

et là aussi nous sommes d'accord.
Par contre n'oublions pas de spécifier que ce n'est pas parce que vous prenez 5 semaines de congé la première année, que vous aurez forcément 5 semaines de congés payés (c'est-à-dire ajoutés à votre salaire) la seconde année, et je crois que c'est ça le plus important à comprendre.
En effet, si vous commencez à travailler le 1er aout 2015 et que vous prenez 5 semaines de vacances entre le 1er aout 2015 et le 31 mai 2016, vous cumulerez un certain nombre de jour qui vous seront payés entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017, mais ces jours ne seront pas équivalents aux 5 semaines que vous aurez pris entre le 1er aout 2015 et le 31 mai 2016 (car vous n'aurez pas acquis de CP en juin et juillet 2015).
Ce message a reçu les remerciements de : Nana78

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CP sur année incomplète... il y a 4 ans 6 mois #11

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Oui, c'est bien ça.

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CP sur année incomplète... il y a 4 ans 6 mois #12

Et n'oublions pas de dire non plus que les congés acquis sont assimilés à du temps de travail, et entrent aussi en compte pour déterminer le nombre de cp acquis.

Par exemple pour un contrat de 36 semaines où 3 semaines de cp auront été acquis, pour la période suivante, il faudra bien prendre en compte 39 semaines de travail.

C'est aussi un point important qu'un bon nombre oublie ! ;)

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