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  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

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  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

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Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

CP sur année incomplète... il y a 4 ans 7 mois #1

Bonjour tout le monde ! Comme vous êtes de bon conseils, j'aimerai avoir votre avis sur le calcul des CP sur année incomplète.
C'est la première fois que je fais un contrat en année incomplète et je suis paumée sur les CP... Pourtant, ca me semblait clair sur le papier et à la formation mais là, devant mon contrat, j'ai peur de faire une bêtise. ?? Les PE sont perdus aussi, alors ca n'arrange rien ! lol

Mon contrat a commencé le 6 janvier :
lundi, mardi, jeudi, vendredi donc semaine de 4 jours de 8h à 17h
nombre de semaines travaillées sur 52 : 38
semaines scolaires : 35
semaines vacances scolaires : 3

J'étais parti sur 2.5 jours par mois,
mais je n'avais pas pensé au fait qu'il faut que cela soit 4 semaines d'affilées travaillée pour avoir 2.5 jours... Comment ca se passe si il n'y a pas justement ces 4 semaines travaillées ?
Pour le calcul des cp, au mois de juin, je fais un total de cp accumulés depuis janvier et le nombre trouvé sera à payer à partir de juin ? c'est bien ca ? et à partir de juin, on commence à comptabiliser pour faire un total fin mai 2017 ?
Comment je pose mes CP ? puisqu'ils ont décidé de me les payer au 12ème chaque mois...
je suis vraiment paumée et j'ai l'impression d'être completement débile ...

Merci pour vos éventuelles réponses et en attendant, bonne journée à tout le monde !

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Maman de 2 filles, vraie tata de 3 chéris + 1 petit ange devenu étoile, et ass mat "nana" de 3 loulous !

CP sur année incomplète... il y a 4 ans 7 mois #2

NANA78 écrit: Bonjour tout le monde ! Comme vous êtes de bon conseils, j'aimerai avoir votre avis sur le calcul des CP sur année incomplète.
C'est la première fois que je fais un contrat en année incomplète et je suis paumée sur les CP... Pourtant, ca me semblait clair sur le papier et à la formation mais là, devant mon contrat, j'ai peur de faire une bêtise. ?? Les PE sont perdus aussi, alors ca n'arrange rien ! lol

Mon contrat a commencé le 6 janvier :
lundi, mardi, jeudi, vendredi donc semaine de 4 jours de 8h à 17h
nombre de semaines travaillées sur 52 : 38
semaines scolaires : 35
semaines vacances scolaires : 3

J'étais parti sur 2.5 jours par mois,
mais je n'avais pas pensé au fait qu'il faut que cela soit 4 semaines d'affilées travaillée pour avoir 2.5 jours... Comment ca se passe si il n'y a pas justement ces 4 semaines travaillées ?
Pour le calcul des cp, au mois de juin, je fais un total de cp accumulés depuis janvier et le nombre trouvé sera à payer à partir de juin ? c'est bien ca ? et à partir de juin, on commence à comptabiliser pour faire un total fin mai 2017 ?
Comment je pose mes CP ? puisqu'ils ont décidé de me les payer au 12ème chaque mois...
je suis vraiment paumée et j'ai l'impression d'être completement débile ...

Merci pour vos éventuelles réponses et en attendant, bonne journée à tout le monde !



Bonjour, en année incomplète il faut dissocier les congés en temps soit pour vous 5 semaines, que vous pouvez poser à n'importe quel moment du contrat, dès le début si vous le souhaiter, il est juste nécessaire d'indiquer avant le 1er mars de chaque année les dates de vos semaines de congés.

Et les congés en argent, qui eux sont payés après acquisition donc à partir de juin 2016 pour cette année.

Le paiement par 12eme est à négocier, c'est une très mauvaise solution, vous faites crédit de vos congés à votre employeur, et quand viendra la fin du contrat, la note sera salée...
Ce message a reçu les remerciements de : Nana78

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CP sur année incomplète... il y a 4 ans 7 mois #3

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il n'y a pas de condition de 4 sem d'affilées c'est 2,5j de CP acquis pour 4 sem travaillées consécutives ou NON

de plus vous indiquez 38 sem travaillées de 36h et dissociez sem école et sem vac peu importe pk ce sont les memes horaires ;) c'est qunad les horaires diffèrent qu'il faut faire la distinction
Ce message a reçu les remerciements de : Nana78

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CP sur année incomplète... il y a 4 ans 7 mois #4

Pardon, j'ai oublié de le préciser mais il y aura bien des horaires différents selon si c'est vacances scolaires ou temps scolaire.
Et je ne sais pas si cela complique la chose, mais en juin, elle risque de changer d'horaire, et du coup à partir de là, il n'y aurait plus qu'un type de semaine peu importe le moment de l'année...
Métal1988, je suis désolée mais je ne comprends pas bien, je vous ai dit que j'étais vraiment nulle ?

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CP sur année incomplète... il y a 4 ans 7 mois #5

Bonjour

je suis papa et non AM mais je me permets de vous répondre.

En année incomplète voici comment ça se passe pour le calcul de vos congés payés. Il faut effectivement distinguer deux choses :
- les congés que vous pouvez prendre
- les congés qui vous sont payés

Les congés que vous pouvez prendre :
vous pouvez prendre 5 semaines de vacances par an, c'est à dire entre le 1er juin d'une année civile et le 31 mai de l'année civile suivante.

Les congés qui vous sont payés :
les congés qui vous sont payés sont ceux que vous avez acquis. or pour acquérir des congés payés, il faut travailler. Le principe est le suivant : toutes les 4 semaines de travail vous cumulez 2.5 jours ouvrables de CP. Et ceci est vrai quelque soit le nombre de jours travaillés dans la semaine.


Lors de la première année de référence (celle qui se termine le 31 mai et commence le 1er juin) :
1- vous pouvez prendre 5 semaines de vacances, mais ce seront des congés sans solde.
2- vous cumulez des CP jusqu'au 31 mai. Et à partir de la seconde année de référence, votre employeur vous paye les congés que vous avez acquis durant l'année de référence précédente.

Donc si votre contrat a commencé le 6 janvier 2016 :
jusqu'au 31 mai, si vous travaillez toutes les semaines, vous allez cumuler
(21 semaines / 4 semaines) x 2.5 jours ouvrables
= 5.25 x 2.5 jours
= 13.125 jours ouvrables arrondi à 14 jours ouvrables

le 31 mai votre employeur calcule le montant de ces congés acquis selon deux methodes : 10% et maintien de salaire et choisit la méthode la plus avantageuse pour vous.

maintien de salaire :
Sachant qu'il y a 6 jours ouvrables par semaine, on va calculer à combien de semaine correspondent ces 14 jours ouvrables et on multiplie par le nombre de jours que vous travaillez dans une semaine (sur cette période allant du 6 janvier 2016 au 31 mai 2016)
(14 / 6 ) x 4 jours = 9.33 arrondi à 10 jours de CP
donc en maintien de salaire on obtient 10 x salaire brut d'une journée

et on compare ça 10% du cumul des salaires bruts versés sur la période de référence (allant du 6 janvier 2016 au 31 mai 2016)

La méthode qui donne le résultat le plus grand est celle qui sera retenue. Donc vous prendrez le résultat obtenue par cette méthode, le passerez en net, et obtiendrez le montant que votre employeur devra vous verser entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017 (selon les modalités que vous aurez déterminées ensemble).

Entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017, vous cumulerez toujours 2.5 jours de congés par période de 4 semaines, y compris quand vous serez en vacances (congés payés uniquement).
Ce message a reçu les remerciements de : Nana78

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CP sur année incomplète... il y a 4 ans 7 mois #6

sebastien papa écrit: Bonjour

je suis papa et non AM mais je me permets de vous répondre.

En année incomplète voici comment ça se passe pour le calcul de vos congés payés. Il faut effectivement distinguer deux choses :
- les congés que vous pouvez prendre
- les congés qui vous sont payés

Les congés que vous pouvez prendre :
vous pouvez prendre 5 semaines de vacances par an, c'est à dire entre le 1<sup>er</sup> juin d'une année civile et le 31 mai de l'année civile suivante.

Les congés qui vous sont payés :
les congés qui vous sont payés sont ceux que vous avez acquis. or pour acquérir des congés payés, il faut travailler. Le principe est le suivant : toutes les 4 semaines de travail vous cumulez 2.5 jours ouvrables de CP. Et ceci est vrai quelque soit le nombre de jours travaillés dans la semaine.


Lors de la première année de référence (celle qui se termine le 31 mai et commence le 1<sup>er</sup> juin) :
1- vous pouvez prendre 5 semaines de vacances, mais ce seront des congés sans solde.
).


Je préfère dire "congés non acquis" : ils sont sans oui, mais déjà déduits, on ne va pas les déduire à nouveau.
L'AM touche sa mensu habituelle.
Ce message a reçu les remerciements de : Nana78

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