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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : [RESOLU ?] Entente préalable et changment à la baisse

Entente préalable et changment à la baisse il y a 3 ans 2 mois #1

bonjour,
Depuis fin novembre, une entente préalable a été signée pour l'arrivée d'un enfant au mois de mars. Nous nous sommes mis d'accord sur l'amplitude hebdomadaire, annuelle, ainsi que le nombre de jours semaine, les vacances et la rémunération.
Mais voilà, la maman m'envoie un sms pour me dire que de 4 jours nous passerons à 5, ok tant mieux pour moi, à condition que l'amplitude hebdomadaire ne soit pas revu à la baisse, car les 2 travaillent avec des horaires atypiques, donc l'enfant ne reste pas longtemps dans une journée. Mais le problème est qu'elle m'annonce qu'ils prendront leurs vacances en décalé, c'est-à-dire que madame prendra ses congés en juillet 3 semaines, et monsieur en même temps que les miens soit 3 semaines en aout.
Puis-je refuser ? car à l'origine pour l'été il était prévu 3 semaines communes et 1 semaine parent. Nous étions basés sur 43 semaines.
Dans le cas où elle me propose moins, après à moi de faire la balance avec le nombre d'heures qu'il y aura en plus par semaine, mais ma question est si je refuse, car les clauses de l'entente préalable sont revues à la baisse, dois-je lui payer l'indemnité compensatrice ?
Je la reçois ce mercredi. Merci de me répondre rapidement, ce serait génial !
Bonne journée

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Entente préalable et changment à la baisse il y a 3 ans 2 mois #2

joe écrit: bonjour,
Depuis fin novembre, une entente préalable a été signée pour l'arrivée d'un enfant au mois de mars. Nous nous sommes mis d'accord sur l'amplitude hebdomadaire, annuelle, ainsi que le nombre de jours semaine, les vacances et la rémunération.
Mais voilà, la maman m'envoie un sms pour me dire que de 4 jours nous passerons à 5, ok tant mieux pour moi, à condition que l'amplitude hebdomadaire ne soit pas revu à la baisse, car les 2 travaillent avec des horaires atypiques, donc l'enfant ne reste pas longtemps dans une journée. Mais le problème est qu'elle m'annonce qu'ils prendront leurs vacances en décalé, c'est-à-dire que madame prendra ses congés en juillet 3 semaines, et monsieur en même temps que les miens soit 3 semaines en aout.
Puis-je refuser ? car à l'origine pour l'été il était prévu 3 semaines communes et 1 semaine parent. Nous étions basés sur 43 semaines.
Dans le cas où elle me propose moins, après à moi de faire la balance avec le nombre d'heures qu'il y aura en plus par semaine, mais ma question est si je refuse, car les clauses de l'entente préalable sont revues à la baisse, dois-je lui payer l'indemnité compensatrice ?
Je la reçois ce mercredi. Merci de me répondre rapidement, ce serait génial !
Bonne journée


Bonjour,

l'engagement réciproque doit être respecté par les deux parties. Si les parents décident de modifier cet engagement, c'est avec votre accord. Si vous acceptez, vous devrez en signer un nouveau annulant le précédent. Si vous refusez, soit le contrat démarre sur la base de l'engagement signé, soit les parents rompent l'engagement (ce sont eux qui sont à l'origine du changement, pas vous) et vous doivent donc l'indemnité compensatrice.

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Entente préalable et changment à la baisse il y a 3 ans 2 mois #3

  • boucledor
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Ce sont bien les parents qui changent les données donc c'est à eux de payer le 1/2 salaire en brut...
Mais faites vos calculs et voyez pour augmenter un peu votre taux horaire afin de ne pas y perdre trop....

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Entente préalable et changment à la baisse il y a 3 ans 2 mois #4

Merci Suzie et Boucle d'or, oui j'ai pensé à augmenter le tarif horaire, je dois les rencontrer mercredi, ils n'auront pas trop le choix s'ils diminuent le nombre de semaine.
Bonne journée

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[RESOLU ?] Entente préalable et changment à la baisse il y a 3 ans 2 mois #5

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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