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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

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    29 janvier 2018

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  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

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  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

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  • L'assmat n° 170 juillet-août 2018

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : CDI CDD Temps complete ou incomplete ???

CDI CDD Temps complete ou incomplete ??? il y a 2 ans 6 mois #1

Bonsoir :)

Je suis allé voir une ass mat ce matin pour ma fille de 21 mois et l'autre de 3 mois.

Nous commençons les essais dès demain mais je me pose des questions sur les contrats je m'explique :

Ma fille de 3 mois restera chez la nounou jusqu'à ce qu'elle aille à l'école donc normalement en 2018 ... Ya le temps
Celle de 21 mois jusqu'en septembre de cette année car je vais la mettre à l'école.

Quel contrat prendre pour Léonie qui a 3 mois et comment calculer ? année complete ?
Quel contrat pour Orlane qui a 21 mois qui sera donc gardée du 1er fevrier jusqu'en septembre MAIS ... pasqu'il ya un mais ! La nounou prend les 3 premières semaine d'oaut comme vacances, elle aura donc ma fille que pour la dernière semaine d'aout donc je compte la faire garder par la mamy tout le mois d'aout pour eviter de payer un mois entier alors qu'elle n'irai qu'une semaine dans le mois. Donc du premier fevrier au 31 juillet. Un CDD ? Mais de ce que je comprend les CDD sont acceptés que dans certains cas ..

Bref je ne sais pas si je me suis bien faite comprendre ... Y'a t-il quelqu'un pour m'aider ? :blink:

Merci bonne soirée !

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CDI CDD Temps complete ou incomplete ??? il y a 2 ans 6 mois #2

Alerte88 écrit: Bonsoir :)

Je suis allé voir une ass mat ce matin pour ma fille de 21 mois et l'autre de 3 mois.

Nous commençons les essais dès demain mais je me pose des questions sur les contrats je m'explique :

Ma fille de 3 mois restera chez la nounou jusqu'à ce qu'elle aille à l'école donc normalement en 2018 ... Ya le temps
Celle de 21 mois jusqu'en septembre de cette année car je vais la mettre à l'école.

Quel contrat prendre pour Léonie qui a 3 mois et comment calculer ? année complete ?
Quel contrat pour Orlane qui a 21 mois qui sera donc gardée du 1<sup>er</sup> fevrier jusqu'en septembre MAIS ... pasqu'il ya un mais ! La nounou prend les 3 premières semaine d'oaut comme vacances, elle aura donc ma fille que pour la dernière semaine d'aout donc je compte la faire garder par la mamy tout le mois d'aout pour eviter de payer un mois entier alors qu'elle n'irai qu'une semaine dans le mois. Donc du premier fevrier au 31 juillet. Un CDD ? Mais de ce que je comprend les CDD sont acceptés que dans certains cas ..


Bonsoir, le recours à un cdi avec un enfant et un cdd avec un autre d'une même fratrie n'est pas possible.
L'am n'à qu'un seul employeur pour les enfants d'une même famille, c'est à dire vous, et si les modalités d'accueil et de tarif peuvent être différents d'un enfant à l'autre, il ne peut y avoir qu'une relation contractuelle entre vous et l'assistante maternelle, cela s'appelle l'unicité de l'employeur.

Avez vous déjà réfléchi au nombre de semaines d'accueil programmées sur une année ?

Vous pouvez très bien par contre avoir un contrat en année complète pour Léonie et incomplète pour Oriane. Le retrait d'enfant étant libre, l'accueil pourra cesser ou en tout cas l'avenant modifiant le contrat initial devra être présenté dans les délais légaux.

Il suffira de mentionner sur l'avenant au contrat (que votre am est libre d'accepter ou non), qu'l y à une réduction du temps de travail. Et que Oriane en conséquence ne sera plus accueillie.

Mais un cdi avec une et un cdd avec l'autre ce n'est pas possible légalement.



Bref je ne sais pas si je me suis bien faite comprendre ... Y'a t-il quelqu'un pour m'aider ? :blink:

Merci bonne soirée !

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CDI CDD Temps complete ou incomplete ??? il y a 2 ans 6 mois #3

Merci pour votre réponse :)

Donc je doit faire 2 contrats en CDI un en année complète et l'autre incomplète ? :)

Pour le contrat en CDI pour Orlane je pourrait faire un avenant ? Car comme elle n'y retournera plus (je le mettrai a l'école toute la journée) je ne doit pas faire une rupture de contrat ?

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CDI CDD Temps complete ou incomplete ??? il y a 2 ans 6 mois #4

Ce n'est pas parce que l'enfant sera retirée avant 1 an que le contrat doit se faire en année incomplète. Ca, ça dépend des dates de congés.

S'il n'y a aucun congé entre le début du contrat et fin juillet, vous ferez une mensualisation année complète. Vous n'aurez pas de régularisation et uniquement les congés acquis à payer (ceux acquis entre le début du contrat et mai 2016 + les congés acquis entre juin et juillet 2016.

Vous faites 2 contrats séparés et vous romprez le contrat de la grande quand bon vous semblera, en respectant le préavis de 15 jours.

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