Actualités

  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

    > Dossier spécial impôts 2018 ;
    > L'offre de formation professionnelle en 2018
  • Le Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Le statut, 19e édition, à jour au 1er février 2018, 704 pages
  •  Le Guide des assistantes familiales 2018- 2019

    mars 2018

    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1

SUJET : préavis et fin de contrat

préavis et fin de contrat il y a 2 ans 5 mois #1

Bonjour,

Pourriez-vous me confirmer le délai de mon préavis sachant que mon contrat en année incomplète commencé le 2 mars 2015 se termine le 28 février 2016 ? La maman me dit qu'il est de 15 jours.

Pour mes congés comment dois-je procéder pour le calcul sachant que j'ai pris 3 semaines en août et 1 semaine en décembre alors que selon ma période de référence (2 mars 2015 - 31 mais 2015) j'avais acquis 11 jours ?

Du 1er juin 2015 au 28 février 2016 je pensais calculer comme suit :
nombre de semaines calendulaires / 4 X 2.5 = nombre de jours ouvrables - 12 jours pris par anticipation

Ayant un enfant de - de15 ans + 2 jours de congés aux jours ouvrables

Merci de votre aide

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

préavis et fin de contrat il y a 2 ans 5 mois #2

petitlapin écrit: Bonjour,

Pourriez-vous me confirmer le délai de mon préavis sachant que mon contrat en année incomplète commencé le 2 mars 2015 se termine le 28 février 2016 ? La maman me dit qu'il est de 15 jours.

Pour mes congés comment dois-je procéder pour le calcul sachant que j'ai pris 3 semaines en août et 1 semaine en décembre alors que selon ma période de référence (2 mars 2015 - 31 mais 2015) j'avais acquis 11 jours ?

Du 1<sup>er</sup> juin 2015 au 28 février 2016 je pensais calculer comme suit :
nombre de semaines calendulaires / 4 X 2.5 = nombre de jours ouvrables - 12 jours pris par anticipation

Ayant un enfant de - de15 ans + 2 jours de congés aux jours ouvrables

Merci de votre aide


Bonjour,

oui, votre préavis est de 15 jours car votre contrat a moins d'un an (à condition que la maman vous ait envoyé en temps et en heure la lettre de licenciement).

Vous avez un contrat en année incomplète, par conséquent, vous n'avez pas pris de congés par anticipation, puisque vos semaines de congés ont été déduites du calcul de la mensualisation (votre mensu ne vous paye que vos heures travaillées)... Vos congés doivent vous être rémunérés en plus de votre mensualisation...

Donc 1ère période de référence, du 2 mars 2015 au 31 mai 2015 :

nb de semaines travaillées (pas calendaires)/ 4 x 2,5 = nb de jours ouvrables acquis + 2 jours par enfant de moins de quinze ans.

Nb de jours ouvrables/6 x nb de jours travaillés par semaine = nb de jours ouvrés

nb de jours ouvrés x nb d'heures par jour x taux horaire = montant des congés par maintien de salaire... A comparer avec 10% de tous les salaires de la période.

Ces congés auraient dû vous être payés en juin (ou à partir de juin) 2015.

Ensuite, vous faites les mêmes calculs pour la 2e période de référence du 1er juin 215 au 28 février 2016. Pensez à ajouter aux semaines travaillées, vos semaines de congés posées et acquises (soit 2 semaines, si vous avez acquis 11 jours) de l'année précédente.

Vous devez également calculer une éventuelle régularisation de salaire en comparant le nb d'heures réellement travaillées depuis le début du contrat avec le nb d'heures payées par la mensualisation.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

unsa-assmat91.com
Dernière édition: par Suzie.

préavis et fin de contrat il y a 2 ans 5 mois #3

bonjour
pour le calcul au 31 mai 2015 comme vous etes en année incomplète et que donc votre mensu est calculée UNIQUEMENT sur le nbre de sem travaillées on ne parle pas de congé par anticipation pk vos 5 sem ont été retirées de la mensu (si c'est bien le cas)
les CP acquis une fois leur calcul fait doivent etre payés en plus de la mensu (pas de 10% CP dés le début du contrat)

ensuite pour calculer les jours de CP acquis on ne compte pas le nbre de sem écoulées mais bien le nbre de sem TRAVAILLEES X 2,5j/4

vous dites 11j acquis au 31 mai 2015=vous avez bien compter votre nbre de sem travaillées??et rajouter vos 2j enf moins de 15 ans??

si oui pour votre fin de contrat 11j acquis et pris font 2 sem de congés à compter dans les sem travaillées car les congés acquis sont assimilés à du temps travaillé du moment que ces congés ont été pris (ce qui n'est pas tjrs le cas en fin de contrat)

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

préavis et fin de contrat il y a 2 ans 5 mois #4

Mon contrat débuté le 2 mars 2015 se terminant le 28 février prochain mon préavis doit donc partir du 14 février 2016 ?

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

préavis et fin de contrat il y a 2 ans 5 mois #5

petitlapin écrit: Mon contrat débuté le 2 mars 2015 se terminant le 28 février prochain mon préavis doit donc partir du 14 février 2016 ?


Votre contrat ne peut pas s'arrêter le 28 février car c'est un dimanche... Il doit s'arrêter soit le 26, soit le 29.

Si le 26 février, le LRAR (ou la remise en main propre) doit vous être présenté le 12 février au plus tard.

Si le 29 février, le courrier doit vous être présenté le 15 février au plus tard.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

unsa-assmat91.com
  • Page :
  • 1