SUJET :

bonjour

mon ass mat est en année incomplète sur 45 semaines depuis septembre 2014.

en déc.2014 elle a pris une semaine de congés, notées donc sans solde sur le bulletin de paye sans rien changer toutefois au salaire de base mensu (pas d'indemn. entr. ni pour repas cette semaine là bien sûr)
idem en mars et avril 2015, notées sans solde (ces semaines sont celles prévues en moins au contrat)
en mai 2015, 23 jours de CA acquis, puis payés en juin 2015 puis pris en août 2015 notés congés payés (paye d'août complète, sans Indemn Entr. ni indemn.repas)

en déc 2015 à nouveau une semaine notée sans solde (car plus de congés N-1) mais paye déc entière.

j'avoue que je suis perplexe car qq1 m'a dit que j'aurais dû retirer l'équivalent d'une semaine sur la paye à chaque fois que c'est une prise "anticipée"donc sans solde.
comme on va remettre ça en mars puis avril....je m'adresse à vous car je vous sais très réactifs sur ce forum.

à noter, les congés calculés en mai2016 devront être pas loin de 30 jours qui seront payés en juin2016 mais pas "pris" car la fin du contrat devrait avoir lieu en juillet 2016.

merci à vous de m'éclairer de vos réponses à cette question
un parent employeur en quête de clarté !!!

en fait mon ass mat avait été étonnée d'avoir une paye au mois d'août alors qu'elle était en congés (déjà payés en juin)...

Bonsoir,

Ce qu'"on" vous a dit, ça concerne la mensualisation année complète.

Vous, vous avez une mensualisation "année incomplète", donc les semaines de congés de l'AM ont déjà été retirées. Elles sont donc toutes les 5 "sans solde". Le salaire mensuel que vous payez tous les mois, pendant 12 mois (donc même si elle est en congés ou que vous êtes en congés), ça ne concerne que les semaines prévues comme travaillées dont le salaire est étalé sur 12 mois. Il n'y a donc rien à retirer (tout ce qui pourrait être retiré c'est les absences maladies de l'enfant ou de l'AM, les fériés non acquis ou si elle demandait des congés supplémentaires pour convenance perso que vous lui accordez).

Au 31 mai sont calcules les congés acquis pendant la période de référence écoulée : et ces congés sont à payer en plus de la mensualisation (c'est ce que vous avez payé en juin 2015) et ça compense à hauteur des congés acquis les "absences prévues" de l'AM que vous avez déduit au départ.

Fin mai 2016 vous calculerez les congés acquis entre juin2015 et mai 2016 que vous payerez en juin 2016. Si le contrat est rompu fin juillet 2016, vous devrez calculer la régularisation éventuelle puisque la mensualisation reconduite en septembre 2015 est rompue avant les 12 mois. Puis il faudra calculer les congés acquis entre juin et juillet 2016 et l'indemnité de rupture.

Bien évidemment vous ne payez pas en plus des congés "non pris", elle aura déjà touché l'indemnité correspondante.

lilau3 écrit: en fait mon ass mat avait été étonnée d'avoir une paye au mois d'août alors qu'elle était en congés (déjà payés en juin)...

Elle n'a jamais lu la CCN ? Elle débute ?

Elle devrait rejoindre un syndicat pour se renseigner.

L'année incomplète est une spécificité de notre CCN qui dissocie la prise et le paiement des congés.

En année incomplète la MENSUALISATION est calculée en tenant compte UNIQUEMENT des semaines de TRAVAIL.
Donc cette mensualisation est payée intégralement tous les mois y compris quand vous ou votre AM êtes en congés.

En année incomplète les CONGÉS PAYÉS acquis sont payés EN PLUS de la mensualisation (idéalement en une fois en juin et en fin de contrat).

[/quote]Elle n'a jamais lu la CCN ? Elle débute ?

Elle devrait rejoindre un syndicat pour se renseigner.[/quote]

c'était déjà notre employée dès 2011 pour ma fille (et j'avais déjà fait comme ça pour les congés) et en fait je crois qu'avec moi elle a découvert pas mal de choses, comme les deux jours pour enfants de moins de 15 ans, le calcul des congés au plus favorable (10% ou équivalent maintien de salaire), le calcul du nombre de jours de congés, la régul...etc
je suis particulièrement rigoureuse et carrée c'est pourquoi j'aime bien comprendre pourquoi et comment on fait les choses.
il y a bien une association sur sa commune mais je crois que la "chef" réserve ses bons conseils à ses "copines". là bas elles fonctionnent toutes ou presque aux 10%pour les congés...et ce sont la plupart du temps les ass mat elles-mêmes qui font leur bulletin de paye ou les calculs pour les parents
avec moi, elle n'a pas eu à le faire car je voulais le faire...et comprendre. je pense qu'elle y a gagné d'après ce que j'ai appris par la suite

merci de vos réponses elles sont assez claires pour que je comprenne du premier coup, et bravo aux ass mat qui aiment leur métier, je leur tire mon chapeau