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    28 mars 2018

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    07 février 2018

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : nombre acquis de conges payes

nombre acquis de conges payes il y a 2 ans 7 mois #1

Bonjour, nous avons commence avec notre nounou le 13 janvier 2016.
je suis un peu perdu dans le calcul de son nombre de conges payes acquis, j'ai fais un produit en croix ce qui me donne 1.5 jours pour le mois de janvier, êtes vous d'accord avec cela?



merci d'avance de votre réponse

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nombre acquis de conges payes il y a 2 ans 7 mois #2

karro écrit: Bonjour, nous avons commence avec notre nounou le 13 janvier 2016.
je suis un peu perdu dans le calcul de son nombre de conges payes acquis, j'ai fais un produit en croix ce qui me donne 1.5 jours pour le mois de janvier, êtes vous d'accord avec cela?



merci d'avance de votre réponse


Il faut compter 2,5 jour par période de 4 semaines travaillées et assimilées.
Soit pour vous 3/4 x 2,5 donne 1,87 arrondi à l'entier supérieur soit 2.
Ce message a reçu les remerciements de : karro

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nombre acquis de conges payes il y a 2 ans 7 mois #3

Le contrat s'arrête déjà ?

C'est surtout fin mai qu'il faut calculer les congés.

En année complète, elle acquiert 2.5 jours ouvrables par mois (proratisé pour janvier).

En année incomplète, elle acquiert 2.5 jours ouvrables par périodes de 4 semaines travaillées.

En année complète, tous les congés qu'elle prend avant mai sont à déduire puisque non acquis.

En année incomplète, c'est déjà fait, rien à déduire.

En année complète, vous ne déclarez jamais de congés à PAJEMPLOI, à l'exception des jours payés au titre de l'indemnité compensatrice de CP (si vous payez des congés acquis non pris au moment de la rupture du contrat).

En année incomplète, vous ne déclarez les congés QUE quand vous les payez en plus de son salaire mensuel, ce qui ne peut intervenir, au plus tôt, qu'en juin 2016. Je rappelle que payer les congés payés par 10 % tous les mois n'est pas conforme à la CCN.

Donc pourquoi voulez-vous savoir combien de jours elle a acquis (est-ce que vous voulez lui faire un BS en plus du salaire PAJE où serait noté le nombre de jours de congés acquis : là c'est OK).
Ce message a reçu les remerciements de : karro

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