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    28 mars 2018

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  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

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  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : garde occasionnelle

garde occasionnelle il y a 2 ans 7 mois #1

Bonjour,
Je suis un PE, beaucoup de question en même temps !!!

j'emploie une ass mat en garde occasionnelle. elle garde mon fils 6h dans le mois, puis pas du tout l'autre mois, 30h le mois suivant.
Je suis bien dans une garde à caractère irrégulière.

Mon ass mat m'a conseillé d'elle même de remplir un contrat (tiré de pajemploi) CDI, et d'être en garde occasionnelle.
Nous avons signé le contrat en 09/2015.
A ce jour, elle m'assure que le contrat ce termine à la fin de ce mois de fevrier.

Je suis perdu et ne sais pas quoi faire ni en penser, sachant que nous n'avons pas mis de date de fin de contrat.
Est ce que j'ai loupé quelques choses ? est ce que vous pouvez m'éclairer sur ce type de contrat ?

Merci d'avance pour vos réponses

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garde occasionnelle il y a 2 ans 7 mois #2

arii écrit: Bonjour,
Je suis un PE, beaucoup de question en même temps !!!

j'emploie une ass mat en garde occasionnelle. elle garde mon fils 6h dans le mois, puis pas du tout l'autre mois, 30h le mois suivant.
Je suis bien dans une garde à caractère irrégulière.

Mon ass mat m'a conseillé d'elle même de remplir un contrat (tiré de pajemploi) CDI, et d'être en garde occasionnelle.
Nous avons signé le contrat en 09/2015.
A ce jour, elle m'assure que le contrat ce termine à la fin de ce mois de fevrier.

Je suis perdu et ne sais pas quoi faire ni en penser, sachant que nous n'avons pas mis de date de fin de contrat.
Est ce que j'ai loupé quelques choses ? est ce que vous pouvez m'éclairer sur ce type de contrat ?

Merci d'avance pour vos réponses


Bonjour,

vous ne pouvez pas être en CDI et en contrat occasionnel en même temps.

Si c'est un CDI, il aurait fallu calculer une mensualisation, même si l'enfant ne vient pas régulièrement. De plus, il n'y a pas de date de fin présumée à un CDI... il doit être rompu soit par un licenciement ou par une démission.

Si c'est un contrat occasionnel, c'est un contrat signé au coup par coup en fonction des besoins. Ce type de contrat ne doit pas dépasser un mois...

Si j'ai bien compris, vous êtes dans une situation qui n'existe pas... Il faut éclaircir cette situation et remettre les pendules à l'heure.

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unsa-assmat91.com

garde occasionnelle il y a 2 ans 7 mois #3

La garde occasionnelle est mentionné sur le CDI de pajemploi.
c'est pour cela que je n'ai pas trouvé ça si bizarre.

quel type de contrat me conseillé vous de faire, en tenant compte du temps de garde ?
garde en cas de maladie, ou de garde de nuit très occasionnelle

faut-il faire un contrat chaque mois ? Comment le faire si je ne sais pas si elle aura la garde de mon fils ce mois là ?

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garde occasionnelle il y a 2 ans 7 mois #4

arii écrit: La garde occasionnelle est mentionné sur le CDI de pajemploi.
c'est pour cela que je n'ai pas trouvé ça si bizarre.

quel type de contrat me conseillé vous de faire, en tenant compte du temps de garde ?
garde en cas de maladie, ou de garde de nuit très occasionnelle

faut-il faire un contrat chaque mois ? Comment le faire si je ne sais pas si elle aura la garde de mon fils ce mois là ?


A chaque fois que vous avez besoin de cette assmat, vous vous assurez de sa disponibilité et vous lui faites un contrat occasionnel qui correspond à vos besoins du moment. Et vous le refaites à chaque nouveau besoin.

Le contrat occasionnel permet de ne pas calculer de mensualisation.

Sur le contrat vous devrez indiquer les jours et heures réelles d'accueil prévus, le taux horaire brut.

Vous rajouterez au montant du salaire 10% correspondant aux congés payés.

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unsa-assmat91.com

garde occasionnelle il y a 2 ans 7 mois #5

Le soucis c'est que je ne connais pas les jours, le nombre d'heure d'accueil.
Je ne peux pas lui fournir un planning.

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garde occasionnelle il y a 2 ans 7 mois #6

comment faisiez vous jusqu'à présent? vous lui demandiez bien si elle était dispo tel jour en fonction de vos besoins et lui donniez votre planing pour le mois ou autre

donc l'accueil occasionnel dont vous parle suzie est bien ce que vous faisiez jusqu'alors
cette AM n'est pas obligée d'etre dispo pour accueillir votre enfant ce sera fonction de ses disponibilités, elle peut aussi cesser d'accueillir votre enf pk de tte façon vous n'etes liées par aucun contrat

il faut en parler avec elle, savoir si elle souhaite continuer ou pas mais vous n'avez de tte façon pas de jours réservés à votre enf ce sera selon ses disponiblilités
l'accueil dont vous nous parlez relève plus du baby-sitting que de l'accueil chez une AM

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