Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Invité
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
SUJET :
pièce jointe au contrat il y a 8 ans 1 mois #7
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La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
Ex UNSA 91 et fière de l'être, vu comment nous sommes traitées....  |
pièce jointe au contrat il y a 8 ans 1 mois #8
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www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jse...KALICONT000005635807
bonjour cela fait partie de la ccn article 2 " obligation administratives générales" |
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pièce jointe au contrat il y a 8 ans 1 mois #9
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pièce jointe au contrat il y a 8 ans 1 mois #10
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Le problème de audnoi est sur la signification de "communiquer", est-ce que "montrer" les documents comme elle l'a fait suffit ou est-ce qu'elle doit "donner" une copie des documents comme les parents le lui demandent. Pour ma part je ne vois pas de risque à leur donner les copies demandées (ce n'est pas une copie de votre carte d'identité !), cela rassurera les parents qui auront ainsi sous les yeux le cas échéant les dates de validité et pourront vous demander les nouvelles attestations s'ils le souhaitent quand celles-ci arriveront à échéance. |
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pièce jointe au contrat il y a 8 ans 1 mois #11
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unsa-assmat91.com
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pièce jointe au contrat il y a 8 ans 1 mois #12
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