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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Contrat année complete et periode d'adaptation.

Contrat année complete et periode d'adaptation. il y a 2 ans 8 mois #1

Bonjour,

Notre AM arrêtant la garde de notre fils, nous allons debuter avec une nouvelle AM à partir du 1er avril. Notre ass mat actuel ne gardant pas notre fils le vendredi apres midi, nous aimerions donc profiter des deux vendredi apres midi restant avant le changement d'AM pour realiser une adaptation chez cette nouvelle AM.

Je suis en train de realiser le contrat pour la nouvelle AM. Ma question est la suivante : Debutant un contrat que j'aimerais au premier avril en année complete sur 35h/ sem comment puis je faire realiser ces 2 x 4h sans etre obliger de lui payer une semaine complete.

2eme question suite au depart de notre nounou: Pour lui payer ces CP elle a accumuler 17.5 jours ouvrables de CP . Elle a 3 enfants de -15 ans. Nomralement les jours d'enfants a charge sont acquis au 30 avril. Comment cela ce passe pour nous sachant que son contrat sarrette le 30 mars

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Contrat année complete et periode d'adaptation. il y a 2 ans 8 mois #2

bonjour
pour moi le plus simple est que votre mensualisation commence le 1er avril donc un mois complet et ce que vous faites en adaptation vous lui payez en heures sup moi je fais comme ça c'est plus simple .Et pour les congés je ne calcule pas comme ça moi en fin de contrat en cours d'année je vais sur le calculateur de casamape qui me calcule s'il y a régul ou non et mes congés sont payés 10%tous les mois donc les parents ne me doivent pas de congés mais des fois des heures en trop car justement pas pu poser de congés
bon courage à vous

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Contrat année complete et periode d'adaptation. il y a 2 ans 8 mois #3

gg90000 écrit: Bonjour,

Notre AM arrêtant la garde de notre fils, nous allons debuter avec une nouvelle AM à partir du 1<sup>er</sup> avril. Notre ass mat actuel ne gardant pas notre fils le vendredi apres midi, nous aimerions donc profiter des deux vendredi apres midi restant avant le changement d'AM pour realiser une adaptation chez cette nouvelle AM.

Je suis en train de realiser le contrat pour la nouvelle AM. Ma question est la suivante : Debutant un contrat que j'aimerais au premier avril en année complete sur 35h/ sem comment puis je faire realiser ces 2 x 4h sans etre obliger de lui payer une semaine complete.

2eme question suite au depart de notre nounou: Pour lui payer ces CP elle a accumuler 17.5 jours ouvrables de CP . Elle a 3 enfants de -15 ans. Nomralement les jours d'enfants a charge sont acquis au 30 avril. Comment cela ce passe pour nous sachant que son contrat sarrette le 30 mars



Bonjour, pour rémunérer les heures d'adaptation, il faut procéder selon le calcul dit de cassation. On ne paie pas des heures au réel, c'est contraire à la mensualisation.
Vous allez donc établir un contrat avec votre nouvelle am.
Si les jours d'adaptation se font au mois de mars, sa mensualisation débutera donc en mars et non en avril, il suffira de déduire toutes les heures non faites selon le calcul cours de cassation, ainsi vous restez dans la légalité.

Le calcul se fait ainsi Mensualisation / heures travailllées potentielles du mois = retenue horaire brut par heure.
Ensuite total des heures non faites X taux horaire brut = total de la retenue
Mensualisation - retenue = salaire du mois de mars.

Les heures potentielles du mois, sont toutes les heures que votre am aurait travaillé le mois concerné, férié et congé compris.

Il ne faut pas oublier que l'adaptation fait démarrer le contrat, l'ancienneté, les droits aux cp et la mensualisation.

C'est la seule méthode légale. Vous avez une calculette dans la rubrique outil du site, déduction des absences.

Pour les cp, il ne faut JAMAIS procéder par 10% tous les mois dès le début du contrat, c'est hors convention. Ce n'est pas parce qu'à priori c'est plus facile que c'est légal.

Comme là il s'agit d'indemnités compensatrice de congés payés :

Votre am à acquis 17.5 jours ouvrables arrondis à 18.
On ne rémunère que les jours ouvrés (ceux où votre am accueille l'enfant)

Donc on divise 18 par 6 jours (ouvrables semaine) X nbre de jours ouvrés.
Ex pour un accueil de 4 jours semaine cela fait = 18/6 X 4 = 12 Jours ouvrés à rémunérer.

Ensuite on se base sur le volume d'accueil journalier (si tous les jours sont identiques) : 12 jours X nbre d'heures accueil jour X taux horaire brut = montant de l'indemnité compensatrice de cp.

Si tous les jours d'accueil n'ont pas le même volume horaire, on calcule en semaine ouvrable /

Soit 18 /6 X total des heures hebdo X taux horaire brut = Montant de l'indemnité compensatrice de cp.

Bon dimanche.
Ce message a reçu les remerciements de : gg90000

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Contrat année complete et periode d'adaptation. il y a 2 ans 8 mois #4

pommedamour26 écrit: bonjour
pour moi le plus simple est que votre mensualisation commence le 1<sup>er</sup> avril donc un mois complet et ce que vous faites en adaptation vous lui payez en heures sup moi je fais comme ça c'est plus simple .Et pour les congés je ne calcule pas comme ça moi en fin de contrat en cours d'année je vais sur le calculateur de casamape qui me calcule s'il y a régul ou non et mes congés sont payés 10%tous les mois donc les parents ne me doivent pas de congés mais des fois des heures en trop car justement pas pu poser de congés
bon courage à vous


Non désolée Pommed'amour, toutes les infos que vous donnez ne sont pas justes. Faciles sans doute, mais fausses,

Facilité n'est pas légalité.

Jamais de paiement par 10% dès le début du contrat c'est hors convention, de plus souvent à votre désavantage.

En plus vous confondez régularisation de salaire, et indemnités compensatrice de cp, ce n'est pas la même chose.

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Contrat année complete et periode d'adaptation. il y a 2 ans 8 mois #5

Ok pour le contrat j'avais compris qu'il n'y avait pas d'autre solution que de passer par des journées d'absence. En fait en cas d'adaptation le motif est legitime au meme titre qu'un enfant malade par exemple

Ok pour l'indemnité de CP j'avais a peu pres tout compris. Par contre c'est pour les jours enfants à charge que je n'arrive pas a trouver l'info. En théorie fin avril elle aurait acquis des jours enfants à charge. Vu que je me sépare de mon ass mat avant cette date, dois je faire un pro rata de ce qu'elle aurait acquis ou bien non? Fin de contrat avant le 31 avril = pas de jours enfant à charge

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Dernière édition: par gg90000.

Contrat année complete et periode d'adaptation. il y a 2 ans 8 mois #6

gg90000 écrit: Ok pour le contrat j'avais compris qu'il n'y avait pas d'autre solution que de passer par des journées d'absence. En fait en cas d'adaptation le motif est legitime au meme titre qu'un enfant malade par exemple

Ok pour l'indemnité de CP j'avais a peu pres tout compris. Par contre c'est pour les jours enfants à charge que je n'arrive pas a trouver l'info. En théorie fin avril elle aurait acquis des jours enfants à charge. Vu que je me sépare de mon ass mat avant cette date, dois je faire un pro rata de ce qu'elle aurait acquis ou bien non? Fin de contrat avant le 31 avril = pas de jours enfant à charge



Re, pour ces jours, les textes sont très flous........Je vous conseille plutôt de vous renseigner auprès de votre directe pour connaître "leur" interprétation; :)

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