Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET :

Préavis et congés non acquis il y a 7 ans 11 mois #1

Bonjour
Je viens d envoyer la lettre de licenciement à ma nounou.
Moins d un an d ancienneté, donc 15 j de préavis.
Nous sommes en année incomplète.
Et ds ces 15 j tombe une semaine déduite au contrat.
Est ce que ça repousse le préavis ?
Merci

Connexion pour participer à la conversation.

Préavis et congés non acquis il y a 7 ans 11 mois #2

Non, seuls les congés acquis repoussent le préavis.

Le salaire est dû jusqu'au dernier jour de préavis (donc calcul de la cours de cassation pour les jours non travaillés après le dernier jours de préavis.

Pour la régularisation, là vous ne comptez que les semaines travaillées depuis la date de début de contrat.

Et il faudra calculer l'indemnité compensatrice de congés payés.
Ce message a reçu les remerciements de : Titi59

Connexion pour participer à la conversation.

Préavis et congés non acquis il y a 7 ans 11 mois #3

bonjour,
non ça ne repousse pas le préavis, vous n'aurez pas l'enfant comme prévu c'est tout.
Vous déduirez les jours après votre fin de préavis si besoin puisqu'on ne connait pas vos dates

Connexion pour participer à la conversation.

Préavis et congés non acquis il y a 7 ans 11 mois #4

Ok.donc elle va recevoir vendredi. 1 avril donc elle finit vendredi 15 avril.
C est bien ça,

Connexion pour participer à la conversation.

Préavis et congés non acquis il y a 7 ans 11 mois #5

Zlle à débuté le 2 mai 2015.
Donc au 1 juin elle a acquis 2,5 j. Elle a pris 3 semaines août donc ces 2,5 j sont dedans.
Et la elle M affirme que la semaine de avril 2016 sont des congés payés. Donc repoussent le préavis.
Vous me confirmez que non. ?
Y a t il un texte de loi qui le précise?
Désolée d insister :-(
Merci

Connexion pour participer à la conversation.

Préavis et congés non acquis il y a 7 ans 11 mois #6

bonjour,
les dates de cp doivent être notées au contrat ou données avant le 1er mars de l'année en cours.
avez-vous ses dates notées? a-t'elle une clause notée au contrat oùelle prend les congés par anticipation?
nous ne pouvons pas vous dire si ses congés sont acquis ou non sans connaitre le nombre de semaines travaillées.

vous devez faire comme suit:
semaines travaillées depuis le debut du contrat / 4 = nombre de période.
puis nombre de période x 2,50 = nombre de jours de cp acquis.

si avril est noté comme congé, vous devez calculer pour savoir si ce sont des jours acquis ou pas en comptant tout les congés pris depuis le début du contrat.

de toute façon, si elle prend les cp par anticipation ou pas, ça ne change pas grand chose.
soit cela repousse le préavis, soit vous devrez payer les cp en indemnité de cp à la fin du contrat.

Connexion pour participer à la conversation.

Dernière édition: par norbu.
  • Page :
  • 1
  • 2