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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : CP en année incomplete

CP en année incomplete il y a 2 ans 10 mois #1

Bonjour à tous,

Voilà je me sépare de mon ass mat fin avril.
Nous avons fait 1 contrat en année incomplète sur 41 semaines hors en reel elle n'aura que travaillé 31 semaines donc j'ai aplliqué la règle de la régularisation semaines reelles travaillées, salaire versé et j'ai soustrait ce qui me donne le montant que je lui dois en regul.

Hors elle m'a demandé de lui payer les cp de septembre à janvier donc 5mois suivant la regle des 10%.
De là je vais devoir régler de fevrier à avril. Là tout est ok.

Ce matin je me rend à la direcct reçu par 1 spécialiste de ce genre de calcul qui me fait savoir que:

Mon assistante maternelle a prit 6jours en décembre, j'ai maintenant le salaire et j'ai aussi payé les 10% au final.
Le monsieur me dit: vous ne devez pas faire les 2, si vous avez opté pour les 10% alors à chaque prise de la part de l'assistante vous devez decompter les jours prit soit les 6 jours. Donc comment je fais ce calcul? vu que l'on a opté pour les 10% je ne peux pas decompter des cp formule 2.5 acquit en 4semaines de travail? n'est ce pas?
Aussi si je paye les 10% par mois quand elle prend ses cp je suis censée ne pas la payer? donc comment je calcul ces 6jours?
3.70x8x6 ?

merci de m'éclairer que je puisse gerer ses indemnités de fin de contrat. :)

Naia

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CP en année incomplete il y a 2 ans 10 mois #2

c'est à dire??
déjà on calcule les CP acquis au 31 mai selon 2 méthodes=10% et maintien de salaire et le plus favorable est payé et ça votre spécialiste a du vous le dire
les 10% correspondent à quoi=les CP acquis au 31 mai 2015??

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CP en année incomplete il y a 2 ans 10 mois #3

Bonsoir, la personne de la directe n'a malheureusement pas compris le principe du contrat en année incomplète.
Les périodes de congés sont déduites du calcul de la mensualisation.
Les congés payés se rémunèrent en plus.

Donc vous devez bien des congés payés en plus, selon les deux méthodes prévues par la convention.

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