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Jour, y a t il du nouveau sur le nombre max d'agréments, nous sommes 2 ass mat ( en couple) à exercer sous le meme toit avec 2 enfants à charge de -de 18 ans.

leo31 écrit: Jour, y a t il du nouveau sur le nombre max d'agréments, nous sommes 2 ass mat ( en couple) à exercer sous le meme toit avec 2 enfants à charge de -de 18 ans.

bonjour c'est la surface de votre domicile qui compte pour le nbre enfant en accueil.....si assez de place, vous avez sans doute droit à 3 enfants chacun....et si vos enfant on plus de 3ans ils ne comptent pas dans votre agrément

Bonjour, notre maison fait 250m2 avec 3 chambres dédiées aux enfants ( nos propres enfants ont leur chambre) , mais refus d'un agrément suppl par le conseil général !!! Leur réponse : 6 enfants mineurs sous un même toit !!! Hors durant la journée nos enfants sont à l'ecole et on a 2 contrats enseignants (pas le mercredi et pas bac scolaire) Et y'a des bruits de couloirs que ça pourrait changer mais je ne trouve d'info nulle part.

Bonjour,

Cette réponse n'est plus valable. Je vous mets la question de M. Henri Emmanuelli et la réponse du gouvernement :

questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-57170QE.htm

Bonne journée
Coquelicot

Bonjour coquelicot, merci du lien. Donc par rapport au texte, il y a bien une limite de 6 enfants mineurs au total max sous un toit !! Mais n'existe t il pas de derogation possible pour 2 ass mat sous même toit, car je trouve bizarre de pouvoir accueillir 6 mineurs sous un toit pour 1 ass mat et idem pour 2 !!!!

Seules, les MAM, peuvent ouvrir a 2 avec 4 agréments chacun, car personne habite dans la maison.

Mais c'est bizarre quand même, c'est votre CG qui bloque?

Rapprocher vous d'un syndicat, c'est le mieux à faire..