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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Contrat fratrie

Contrat fratrie il y a 2 ans 10 mois #1

Bonjour je vais garder un bébé frère d'un petit garçon que j'accueille déjà. Faut il faire un nouveau contrat pour cet enfant ou un avenant au contrat de l' aîné est il suffisant ?

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Contrat fratrie il y a 2 ans 10 mois #2

perso je fais juste un avenant au contrat de travail
mais à coté de cela j'établis aussi un contrat d'accueil qui reprend les modalités d'accueil qui sont souvent différents des ainés

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Contrat fratrie il y a 2 ans 10 mois #3

dacia écrit: perso je fais juste un avenant au contrat de travail
mais à coté de cela j'établis aussi un contrat d'accueil qui reprend les modalités d'accueil qui sont souvent différents des ainés


Bonjour, je suis d'accord avec Dacia et juridiquement il ne peut y avoir qu'une seule relation contractuelle qui unit employeur et employé.

Maintenant, si au départ de l'aîné vous pourriez prétendre à l'are, il vaut mieux d'ores et déjà se renseigner auprès de pôle emploi.
Car içi, pôle emploi exige un contrat de travail par enfant. La législation Pôle emploi s'en fiche..........
Et en plus, les agents disent tout et son contraire car si pour une ils acceptent qu'un salarié puisse toucher l'are alors qu'il est sous contrat avec le même employeur, un autre dit non (ce qui là est tout à fait normal).
Bref c'est à la tête du client.

Alors que tout serait si simple, si on suivait simplement le cadre juridique.

1 employeur = 1 contrat.

;)

..

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Contrat fratrie il y a 2 ans 10 mois #4

Moi j'ai fais 2 contrats distincts, durant ma formation on me l'avait conseillé !

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Contrat fratrie il y a 2 ans 10 mois #5

Akemy54 écrit: Moi j'ai fais 2 contrats distincts, durant ma formation on me l'avait conseillé !


Oui eh bien, juridiquement ce n'est pas possible. ;)

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Contrat fratrie il y a 2 ans 10 mois #6

bonjour,
j'ai gardé deux petites soeur et j'ai fais deux contrats et je dois bien avouer que cela m'avait été conseillé et quand j'ai fais mon dossier à pole emploi, ils m'ont bien dit que j'avais bien fais car pour eux, deux enfants=deux contrats. mais ceci n'est que mon experience, cela ne veux pas dire que c'est logique ou normal

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