Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

CP et contrat en année incomplète il y a 4 ans 5 mois #1

Bonjour,

Tout d'abord merci de m’accueillir sur votre site.

Nous venons tout juste de faire un contrat en année incomplète pour notre enfant de 4mois.

Ce contrat à pris effet le 01/04/16 . En accord avec la nounou, elle prend deux semaines de congés au mois de juillet 2016, et mon mari et moi prenons 5 semaines de congés au mois d'aout, donc en décalé des siens.

Nous avons donc déterminé ce contrat en année incomplète suite à cela car le nombre de semaines de garde de notre enfant sera de 52- 2-5= 45semaines.

Jusque là, ai-je bon?

Après quelques jours de réflexion , notre nounou nous annonce que le calcul des semaines que nous avons fait au contrat ne lui parait pas être bon:

Comme elle cumulerait 5 jours de CP durant avril et mai 2016, elle me dit que, soit on aurait dû partir sur 46 semaine dans notre contrat ou soit elle rajoute une semaine de congé à ces vacances au mois de juillet.

Que faut il en penser sachant que nous étions parti sur une année incomplète dû à ces deux semaines de vacances pour lesquelles elle nous avait indiquée les dates+ nos semaines de vacances à nous en décalé?

Quelqu'un pourrait il nous aider?

En vous remerciant d'avance

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CP et contrat en année incomplète il y a 4 ans 5 mois #2

  • dacia
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et bien que vous netes pas parti sur les bonnes bases
comme tout salarié votre AM doit prendre en temps 5 sem de congé par an, le calcul des CP acquis se fait au 31 mai et en année incomplète le paiement se rajoute à la mensu en juin
donc vous refaites le calcul sur 52 sem - 5 sem congé AM - vos sem en décalées et là vous aurez les vraies bases du contrat
par contre les dates se donnant pour toute l'année au 1er mars vous et votre AM devaient déjà connaitre les dates pour l'année à venir
surtout que si votre AM a d'autres propositions cela lui servira aussi pour ses autres contrats
dates données par écrit en double exemplaire et signées par les 2 parties, de meme qu'il est mieux que le contrat soit signé par les 2 parents meme si pajemploi ne reconnait qu'un seul employeur

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CP et contrat en année incomplète il y a 4 ans 5 mois #3

Votre AM doit prendre 5 semaines de congés (c.-à-d. Sans aucun enfant) dont au moins une semaine entre novembre et avril.

Donc si vous partez sur 45 semaines d'accueil, cela veut dire que l'AM prend 2 semaines en juillet mais les 3 autres en même temps que vous, ce qui me paraît peu probable : elle veut certainement prendre aussi des congés en hiver ? Il faut l'accord de l'employeur pour prendre 5 semaines en été. Et vous-même ne prenez pas de congés en dehors du mois d'août ?

Et expliquez à votre AM que ce n'est pas parce que les congés sont acquis qu'il faut les intégrer à la mensu ! Sa semaine de congé acquis lui sera payée en plus du salaire mensuel au moment convenu noté dans le contrat (vous avez bien discuté de ça ?). Les congés se payent soit en une fois en juin ou au moment du congé principal, soit en plusieurs fois au moment des congés (évitez le paiement par 12e).

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