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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : CP quand et comment les poser???

CP quand et comment les poser??? il y a 2 ans 10 mois #1

Bonjour à tous,

Je suis un peu perdue.

Comme certaines ont déjà pu le lire sur d'autres post, je galère avec PE et les contrats signés ! Donc j'essai de comprendre car entre ce qu'ils faisaient avec leurs anciennes assmat et ce qui est légal,je suis un peu larguée !

Voila ce qu'il en est :

J'ai signé un contrat le 20/08/2015 avec les PE et un second le 01/12/2015 pour la petite soeur.
J'ai actuellement un contrat sur 42semaines qui est erroné puisque la maman a en réel 6semaines de vacances et 16jours de RTT. Nous sommes donc en train de revoir le contrat sur 46semaines.

Dans ces 6semaines sans accueil son inclus mes cp et puisque c'est mon unique employeur, nous nous arrangeont pour les dates.

Ma question est (et c'est la que j'ai un doute), ayant conclu un contrat sur 46semaines par an, les parents doivent ils poser les 6semaines de CP de 20 Août 2o15 à 19 Aout 2016 ou il y a une erreur.

Les parents ont déjà pris 1semaine en décembre, 1 semaine en février, ils prennent 1semaines en mai, 1semaines en juin et je souhaites 1semaines fin juillet et 1début aout. On sera donc à 6semaines posées au 19aout...

Est ce ainsi qu'il faut procéder ?

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CP quand et comment les poser??? il y a 2 ans 10 mois #2

Lotus17 écrit: Bonjour à tous,

Je suis un peu perdue.

Comme certaines ont déjà pu le lire sur d'autres post, je galère avec PE et les contrats signés ! Donc j'essai de comprendre car entre ce qu'ils faisaient avec leurs anciennes assmat et ce qui est légal,je suis un peu larguée !

Voila ce qu'il en est :

J'ai signé un contrat le 20/08/2015 avec les PE et un second le 01/12/2015 pour la petite soeur.
J'ai actuellement un contrat sur 42semaines qui est erroné puisque la maman a en réel 6semaines de vacances et 16jours de RTT. Nous sommes donc en train de revoir le contrat sur 46semaines.

Dans ces 6semaines sans accueil son inclus mes cp et puisque c'est mon unique employeur, nous nous arrangeont pour les dates.

Ma question est (et c'est la que j'ai un doute), ayant conclu un contrat sur 46semaines par an, les parents doivent ils poser les 6semaines de CP de 20 Août 2o15 à 19 Aout 2016 ou il y a une erreur.

Les parents ont déjà pris 1semaine en décembre, 1 semaine en février, ils prennent 1semaines en mai, 1semaines en juin et je souhaites 1semaines fin juillet et 1début aout. On sera donc à 6semaines posées au 19aout...

Est ce ainsi qu'il faut procéder ?


Bonjour,

puisque vous avez signé un contrat de 46 semaines, cela signifie que de date à date, vous ne devez pas avoir travaillé plus de 46 semaines.

Donc, si les congés ont été et sont posés comme vous l'annoncez, du 20 août 2015 au 19 août 2016, les 6 semaines auront bien été posées...

Attention, dans ces 6 semaines, seulement 5 correspondent à VOS congés et il faut bien déterminer lesquelles...

N'oubliez pas de faire le point sur vos congés acquis au 31 mai et de vous les faire rémunérer à partir de juin.

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unsa-assmat91.com

CP quand et comment les poser??? il y a 2 ans 10 mois #3

Oui, puisque vous avez signé le contrat le 20 aout pour 46 semaines d'accueil, donc 6 semaines de non accueil, jusqu'au 19 aout 2016.....

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La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
Ex UNSA 91 et fière de l'être, vu comment nous sommes traitées....:)

CP quand et comment les poser??? il y a 2 ans 10 mois #4

C'est encore un autre souci la rémunération des Cp puisqu'ils ont voulu faire un paiement chaque moi bien que je leur ai expliqué que ce n'était pas vraiment légal.

Comme c'est mon premier contrat, la maman m'a fait un contrat sorti de Pajemploi et sur ces papiers, ils demandent de choisir le type de rémunération des Cp...

Bref, on ne m'y prendra plus pour les contrats suivant

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CP quand et comment les poser??? il y a 2 ans 10 mois #5

Lotus17 écrit: C'est encore un autre souci la rémunération des Cp puisqu'ils ont voulu faire un paiement chaque moi bien que je leur ai expliqué que ce n'était pas vraiment légal.

Comme c'est mon premier contrat, la maman m'a fait un contrat sorti de Pajemploi et sur ces papiers, ils demandent de choisir le type de rémunération des Cp...

Bref, on ne m'y prendra plus pour les contrats suivant


Bonjour,

la CCN impose (et la loi aussi d'ailleurs) la comparaison entre les 10% et le maintien de salaire pour la rémunération des CP... les parents n'ont pas vraiment le choix.

D'autre part, les 10% tous les mois dès le début du contrat sont illégaux et hors convention collective. Puisque vous en êtes à refaire les contrats, cessez ce paiement par mois dès maintenant.

Sur les contrats, on indique, comme le précise la CCN, si les congés sont payés en une seule fois en juin, au moment de la prise principale, à chaque prise de congés ou par 12e chaque mois... Par 12e, cela ne signifie pas 10% chaque mois, dès le début du contrat...

Donc au 31 mai, vous faites le point sur vos congés. Vous comparez 10% et maintien de salaire... Et si le maintien de salaire vous est plus favorable, vous demandez la différence entre ce qui vous a déjà été versé et ce que les parents vous doivent réellement.

J'entends bien que ce n'est pas simple de débuter, mais il faut aussi vous imposer. Tant que vous êtes dans vos droits, pas de souci ; les parents n'ont rien à dire.

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unsa-assmat91.com

CP quand et comment les poser??? il y a 2 ans 10 mois #6

Décidément, rien n'a été fait comme il se doit dans mes contrats et je comprends mieux pourquoi je suis perdue...

Savez vous ou je peux trouver des exemples de contrats bien faits afin de m'appuyer dessus pour faire mes avenants ?

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