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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Erreurs dans contrats

Erreurs dans contrats il y a 2 ans 5 mois #1

Bonjour à tous,

J'explique mon souci, si vous avec une solution, je suis preneuse !

Voila, j'ai signé le 20aout 2015, un contrat en année incomplète sur 42semaines et au moment de la signature du contrat aucune dates n'étaient connues.
Les parents ont pris 1 semaines en décembre et une semaine en février. Au début du mois davril, voyant qu'il restait 8 semaines à poser, je leur demande quand ils souhaitent les placer (c'est mon seul employeur, j'accueille leur deux filles).

Et la, on me répond qu'en faites ils ont 6semaines et que le reste ce sont des RTT ! Soit 16jours de RTT ! ! ! Je commence donc mes petites recherches car comme c'est mon premier contrat, je suis un peu larguée et je m'aperçois que je ne devrais pas compter ces fameux RTT (sauf si je fais une exception).

Le contrat est compliqué : la maman n'a pas du tout d'horaires fixent, d'un jour à l'autre ca change et d'une semaine à l'autre ca change (je n'ai jamais le même nombres d'heures par semaine) et d'un mois à l'autre ca change ! Je m'y suis pliée car je pouvais comprendre leur souci.

J'explique donc aux parents que ce n'est pas correct, que je n'étais pas au courant qu'ils avaient procédé ainsi et qu'il faut se renseigner car on est pas dans les clous ni eux ni moi ! Ce à quoi on me répond que c'est leur première assmat qui a fait le contrat et qu'ils n'y connaissent rien !

J'entreprends de sérieuse recherches (inspection du travail, CCN) et leur expose ce que je trouve, que ca soit sur les CP, sur les RTT bref sur la légalité !
Le papa m'a alors répondu que je "pinaille" et qu'en gros je me monte la tête car selon lui, très peu d'assmat applique la CCN, : "c'est un peu de l'arrangement" !!!

Je veux bien être souple mais là ce n'est plus de la souplesse !
J'ai entrepris de refaire un contrat correct avec toute les modalités legales, ce qui ne leur pose pas de soucis.

J'ai été flouee depuis le départ, ils ne se remette pas un moule en question et toutes les démarches pour rattraper leur boulette c'est moi qui gère... j'en sors plus... même mon mari me dit que je suis obnubilé par ce truc !

Pour rachever, le papa n'est pas ponctuel et ca ne lui pose pas de soucis ! Comment réagir fasse a cela !

Je suis perdue...

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Dernière édition: par Lotus17.

Erreurs dans contrats il y a 2 ans 5 mois #2

Lotus17 écrit: Bonjour à tous,

J'explique mon souci, si vous avec une solution, je suis preneuse !

Voila, j'ai signé le 20aout 2015, un contrat en année incomplète sur 42semaines et au moment de la signature du contrat aucune dates n'étaient connues.
Les parents ont pris 1 semaines en décembre et une semaine en février. Au début du mois davril, voyant qu'il restait 8 semaines à poser, je leur demande quand ils souhaitent les placer (c'est mon seul employeur, j'accueille leur deux filles).

Et la, on me répond qu'en faites ils ont 6semaines et que le reste ce sont des RTT ! Soit 16jours de RTT ! ! ! Je commence donc mes petites recherches car comme c'est mon premier contrat, je suis un peu larguée et je m'aperçois que je ne devrais pas compter ces fameux RTT (sauf si je fais une exception).

Le contrat est compliqué : la maman n'a pas du tout d'horaires fixent, d'un jour à l'autre ca change et d'une semaine à l'autre ca change (je n'ai jamais le même nombres d'heures par semaine) et d'un mois à l'autre ca change ! Je m'y suis pliée car je pouvais comprendre leur souci.

J'explique donc aux parents que ce n'est pas correct, que je n'étais pas au courant qu'ils avaient procédé ainsi et qu'il faut se renseigner car on est pas dans les clous ni eux ni moi ! Ce à quoi on me répond que c'est leur première assmat qui a fait le contrat et qu'ils n'y connaissent rien !

J'entreprends de sérieuse recherches (inspection du travail, CCN) et leur expose ce que je trouve, que ca soit sur les CP, sur les RTT bref sur la légalité !
Le papa m'a alors répondu que je "pinaille" et qu'en gros je me monte la tête car selon lui, très peu d'assmat applique la CCN, : "c'est un peu de l'arrangement" !!!

Je veux bien être souple mais là ce n'est plus de la souplesse !
J'ai entrepris de refaire un contrat correct avec toute les modalités legales, ce qui ne leur pose pas de soucis.

J'ai été flouee depuis le départ, ils ne se remette pas un moule en question et toutes les démarches pour rattraper leur boulette c'est moi qui gère... j'en sors plus... même mon mari me dit que je suis obnubilé par ce truc !

Pour rachever, le papa n'est pas ponctuel et ca ne lui pose pas de soucis ! Comment réagir fasse a cela !

Je suis perdue...


Bonjour,

je suis un peu étonnée de ce nouveau post... Nous vous avons déjà donné beaucoup d'explications et vous sembliez sur le point de revoir le contrat avec les parents.

Vous devez partir sur une année incomplète de 44 semaines... sans décompter de RTT (enfin, c'est ce que je ferais). Pour la base hebdomadaire, comme vous pouvez travailler potentiellement sur 5 jours. Vous partez sur une base de 5 jours par semaines à 8 ou 9 heures par jour... Il faut que les parents comprennent que vous engagez votre disponibilité pour eux et que les contraintes de leur contrat ne vous permettent pas de compléter par d'autres contrats. Vous notez dans le contrat votre amplitude horaire... Si vous travaillez selon un planning, vous convenez d'un délai raisonnable pour la remise de ce planning... Les horaires du planning doivent être respectés. Les heures qui dépassent ces horaires sont des heures complémentaires ou supplémentaires. Si les enfants viennent moins, ce sont des absences injustifiées.

Pour les congés, vous faites un écrit où vous stipulez les dates de VOS congés (5 semaines) et les dates des semaines supplémentaires d'absence de l'enfant, sur une année. Si ces dernières ne sont pas encore connues, vous convenez d'un délai de prévenance.

Pour le paiement des congés, c'est comme je vous ai déjà expliqué. Pas de 10% dès le début du contrat... mais comparaison au 31 mai entre 10% et maintien de salaire, selon les congés acquis.

Vous remettez tout à plat avec un avenant au contrat. Vous n'oubliez pas de calculer une éventuelle régularisation de salaire. Et la nouvelle date anniversaire de votre contrat sera celle de l'avenant.

Les parents doivent appliquer et la convention collective et le droit du travail... Ils doivent se conformer au contrat de travail... Il n'y a pas de "petits arrangements" avec la loi.

Pour les heures, si le papa ne respectent pas les horaires prévus, vous comptez en heures complémentaires/supplémentaires... Et si c'est plus tôt le matin, et bien, vous n'ouvrez pas votre porte.

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unsa-assmat91.com

Erreurs dans contrats il y a 2 ans 5 mois #3

Oui oui je suis encore dessus !
Je viens de me mettre dans les CP et surprise de voir comment ca fonctionne pour la prise ! Alors quand il va falloir que j'explique aux PE !

Même en relançant, ils sont inccappable de me donner leurs jours de Cp ou de RTT déjà posé car selon eux...

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