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4692Bonjour,
Je vais employer une assistante maternelle le mois prochain.
Je ne sais pas quoi choisir... année complète ou année incomplète ? Sachant que de nôtre côté nous avons posé des congés fin avril et les 3 premières semaines de juillet et que nounou prend, elle la 1^ère semaine de juin et la 1^ère semaine d'août.
J'opterais pour l'année incomplète... qu'en pensez vous ?
Nous l'employons pour un contrat de 23 heures à partir du 14 avril jusqu'à la rentrée de septembre et par la suite nous la garderons pour le périscolaire. Principalement le mercredi et les vacances scolaires. Pouvez vous m'indiquer comment ça marche ? (salaire, congés...)
par avance merci pour votre aide.

Pimprenelle13300 écrit: 4692Bonjour,
Je vais employer une assistante maternelle le mois prochain.
Je ne sais pas quoi choisir... année complète ou année incomplète ? Sachant que de nôtre côté nous avons posé des congés fin avril et les 3 premières semaines de juillet et que nounou prend, elle la 1^ère semaine de juin et la 1^ère semaine d'août.
J'opterais pour l'année incomplète... qu'en pensez vous ?
Nous l'employons pour un contrat de 23 heures à partir du 14 avril jusqu'à la rentrée de septembre et par la suite nous la garderons pour le périscolaire. Principalement le mercredi et les vacances scolaires. Pouvez vous m'indiquer comment ça marche ? (salaire, congés...)
par avance merci pour votre aide.

Bonjour, nous allons essayer de vous aider au mieux.

Dans un premier temps, je note que votre assistante maternelle pose une semaine en juin et une autre en Août.
Il me semble, et sans doute mes collègues pourront en dire plus, que la durée des congés principaux entre le premier mai et le 31 octobre doit-être au minimum de 2 semaines consécutives.

Un congé d'une durée minimum de 2 semaines consécutives (12 jours ouvrables) doit être pris entre le 1^er mai et le 31 octobre.

Votre am, doit donc au moins prendre 2 autres semaines de cp durant cette période, est ce que celà va être le cas ???

Dans tous les cas, oui vous devrez partir sur le principe d'un année incomplète, en simulant dans un premier temps le nombre de semaines de travail potentiel de date à date, soit du 14 avril 2014 au 13 avril 2015. Donc X semaines X 23 heures = total heures annuelles /12 = Total heures mensuelles X taux horaire brut = Mensualisation.
Ce salaire sera versé jusqu'à ce que vous présentiez un avenant à votre assistante maternelle, et qu'elle l'accepte bien sûr, pour la mise en place d'une nouvelle mensualisation à partir du 1^er septembre.
Là il faudra procéder ainsi 36 Semaines école X nbre heures accueil semaine + Nbre semaines vacances scolaires X nbre heures accueil période vacances / 12 = Mensualisation.
Sachant que les congés payés de l'am devront être calculés en fonction des horaires efféctués pendant les périodes de vacances scolaires (si votre am les prends sur cette période)
Mais il faut que vous revoyez d'ores et déjà, ce souci de congés cet été.

bonjour
Pour un contrat en année complète, il doit y avoir 47 semaines travaillées et 5 semaines de congés, les congés de l'assmat et les votres étant aux mêmes dates
dans votre cas, ce sera un contrat en année incomplète car vos congés sont décalés, il y aura donc 46 semaines travaillées au maximum, peut être moins.
Votre assistante maternelle a droit à 5 semaines de congés entre juin 2014 et 31 mai 2015.Cependant, seuls les jours de congés acquis sont payés
Comme les semaines non travaillées pendant ses congés sans solde (donc hors congés payés) et les absences de l'enfant prévues au contrat ont déjà été déduites pour le calcul de la mensualisation, vous ne lui déduisez rien lorsqu'elle est en congé. Vous lui donnez sa mensualisation comme les autres mois

Prévoyez bien dès le début sur le contrat, les dates de ses congés payés et de ses congés sans solde pour lui faire 5 semaines en tout et les dates de vos congés à vous, ainsi que les dates des semaines d'absences prévue de l'enfant.
C'est important car après 3 mois d'ancienneté, les jours fériés tombant pendant ses congés payés lui sont dus alors que ceux qui tombent pendant les congés non payés , ne sont pas dus

Au 31 mai, vous calculerez le nombre de jours de congés payés acquis depuis le début du contrat et vous les lui paierez en juin, ou au moment de ses congés ou par 1/12 à partir de juin 2014. Pour les calculer, vous faites les 2 méthodes :
- soit 10 % des salaires versés depuis le début
- soit la méthode du maintien de salaire vous calculez ce qu'elle aurait gagné si elle avait travaillé pendant les jours de cp acquis)
vous gardez la méthode la plus avantageuse pour elle

A la rentrée de septembre, pour passer en périscolaire, vous lui faites un avenant. Elle est libre de l'accepter ou non
Au moment de l'avenant, vous faites une régularisation pour vérifier que toutes les heures travaillées ont bien été payées : vous comptez le nombre d'heure travaillées * tarif horaire et vous le comparez avec le total des salaires que vous lui avez versé. Si elle a moins touché, vous lui devez la différence. ( mais elle ne rembourse rien si trop perçu, c'est la loi)
Avec le nouvel avenant, vous recalculez une nouvelle mensualisation sur 12 mois

j'espère avoir répondu à quelques unes de vos questions
bonne collaboration avec votre assistante maternelle

Pimprenelle13300 écrit: 4692Bonjour,
Je vais employer une assistante maternelle le mois prochain.
Je ne sais pas quoi choisir... année complète ou année incomplète ? Sachant que de nôtre côté nous avons posé des congés fin avril et les 3 premières semaines de juillet et que nounou prend, elle la 1^ère semaine de juin et la 1^ère semaine d'août.
J'opterais pour l'année incomplète... qu'en pensez vous ?si vous pensez prendre des semaines différentes de celle de votre assmati faut partir sur une année incomplète, soit :

52 semaines - 5 semaines de l'assistante maternelle - XXX du parent employeur (différente de l'assmat) = nombre de semaine de garde de l'enfant**

horaire mensuel = **nombre de semaine de garde de l'enfant X 23 H / 12 mois
Nous l'employons pour un contrat de 23 heures à partir du 14 avril jusqu'à la rentrée de septembre et par la suite nous la garderons pour le périscolaire.A la rentrée il faudra faire un avenant avec les nouveau horaires, il faudra aussi voir si il faut faire une régularisation de salaire pour la période d'avril à fin aout 2014 Principalement le mercredi et les vacances scolaires. Pouvez vous m'indiquer comment ça marche ? (salaire, congés...)Si vous optez pour une année incomplète au mois de mai de chaque année il faudra calculer le nombre de congés acquis et à payer de votre assmat, pour cela 2 méthodes, la plus favorable à votre assmat sera choisi
1) soit 10 % de tous les salaire de juin de l'année avant à mai de l'année en cour

2) soit le maintien de salaire

les cp sont à payé en plus du salaire, soit au mois de juin, soit lors de la prise de ceux ci soit par douzième
par avance merci pour votre aide.

bonjour

je n'avais pas relevé le fait qu'il n'y avait pas 2 semaines consecutives de congés pendant l'été
Métal 1988 a raison, il faut revoir les dates
et de plus, il faut qu'elles soient communes à tous les employeurs si elle en a d'autres

Sujet résolu.