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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

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    04 janvier 2018

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Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

    > Dossier spécial impôts 2018 ;
    > L'offre de formation professionnelle en 2018
  • Le Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : paiement des cp rétroactviement

paiement des cp rétroactviement il y a 2 ans 1 mois #1

Bonjour

je vais essayé d'être assez clair dans la question.

Je suis en année incomplète périscolaire depuis 2011 ,soit 36 semaines de x heures scolaire et 6 semaines x 49h vacances ,donc cela me donne une moyenne d'heures dans le mois ,avec un paiement au 10% tous les mois .

Hier je reçois la revue ASSMAT ou ils expliquent bien le fonctionnement des paiements et calculs des CP .

et je refais tous mes calculs depuis 2011 ,avec le calcul sur maintient de salaire pour comparer (j'ai mis 3 h à le faire ) :angry: :angry:

et me rends compte que je n'ai pas été payé correctement pour les cp ,il manque chaque année entre 155 et 255 € ca fait une somme
sur les 4 ans de 2011 à 2015 .

Puis je encore les réclamer ? si Oui comment feriez vous ,car mon employeur ne va pas être content .

D'après ce que j'ai pu trouver sur internet on peut revenir 5 ans en arrière.

Merci pour votre aide les filles .

nanou 270

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paiement des cp rétroactviement il y a 2 ans 1 mois #2

Nadine29228 écrit: Bonjour

je vais essayé d'être assez clair dans la question.

Je suis en année incomplète périscolaire depuis 2011 ,soit 36 semaines de x heures scolaire et 6 semaines x 49h vacances ,donc cela me donne une moyenne d'heures dans le mois ,avec un paiement au 10% tous les mois .

Hier je reçois la revue ASSMAT ou ils expliquent bien le fonctionnement des paiements et calculs des CP .

et je refais tous mes calculs depuis 2011 ,avec le calcul sur maintient de salaire pour comparer (j'ai mis 3 h à le faire ) :angry: :angry:

et me rends compte que je n'ai pas été payé correctement pour les cp ,il manque chaque année entre 155 et 255 € ca fait une somme
sur les 4 ans de 2011 à 2015 .

Puis je encore les réclamer ? si Oui comment feriez vous ,car mon employeur ne va pas être content .

D'après ce que j'ai pu trouver sur internet on peut revenir 5 ans en arrière.

Merci pour votre aide les filles .

nanou 270


Bonjour,

vous pouvez réclamer les sommes dues, mais seulement sur 3 ans en arrière me semble-t-il...

Voir le chapitre "cas de non-paiement". Il s'agit du salaire, mais les congés sont un élément du salaire donc cela doit être pareil...

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2308

Pour être sûre, vous pouvez appeler l'inspection du travail pour avoir confirmation.

Bon courage

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