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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Contrat atypique et jours d'activité/plafond

Contrat atypique et jours d'activité/plafond il y a 2 ans 1 mois #1

Bonjour à tous !

Je me permets de créer un nouveau sujet, car je n'ai pas trouvé de réponses correspondantes à mon problème particulier...

J'accueille une petite poupée dont la maman travaille en 5 x 8 (planning donné à l'année, mais changements fréquents) depuis novembre dernier. Jusque-là, aucun souci, mais j'ai assisté à une réunion d'information organisée par le RAM sur la déclaration d'impôts des assmats (quelle galère, ça aussi!), et là j'ai appris que le nombre de jours d'activité déclarés chaque mois ne devait jamais changer, et que si l'on dépassait le plafond journalier, les parents pouvaient perdre leurs aides.
Or la maman a toujours déclaré les jours réellement travaillés. Il faut donc que nous changions cela.
Mon problème est que je ne sais pas comment calculer le nombre de jours d'activité dans notre cas sachant que le nombre de jours d'accueil par semaine peut varier de 1 à 5.
Si nous mensualisons les jours d'activité, comme pour le salaire, ça nous donne :
- nombre d'heures mensualisées = 58,75
- nombre de jours d'activité : 58,75 / 8 = 7,34 (soit 8 jours).

Nous avons établi - pensant que ce serait plus simple - une mensualisation sur 15h/semaine. Ce qui est travaillé en plus est payé en plus, et les semaines où je ne fais que 5h, rien ne m'est enlevé (je peux travailler entre 5h et 47h30 par semaine, cela varie TOUT LE TEMPS.)
Le souci, c'est que du coup je fais énormément d'heures complémentaires/supplémentaires, et si l'on reprend le calcul de Pajemploi, on dépasse allègrement le plafond journalier.

Par exemple, en avril :
- Mensualisation : 223,25 € (15 x 47 x 3,80 / 12)
- Heures en plus : 38,5
TOTAL salaire net : 369,55 €

Calcul Pajemploi : 369,55 / 8 = 46,19.


Est-ce que c'est bien ça ? Je suis un peu perdue.
Et si je ne me suis pas trompée, comment faire pour que ça ne dépasse pas ?

Un énorme MERCI d'avance à qui voudra bien s'arracher les cheveux avec moi ;)

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Contrat atypique et jours d'activité/plafond il y a 2 ans 1 mois #2

Bonjour,

le nombre de jours ne se calcule pas comme ça. Dans votre cas puisque vous avez un planning à l'année c'est le nombre total de jours de travail prévus dans l'année divisé par 12.
Si par hasard vous travaillez un jour non prévu au planning initial il faudra rajouter un jour au nombre de jours mensualisés le mois correspondant.
Vous ne pouvez pas mensualiser comme ça avec un minimum car le nombre d'heures complémentaires ne doit pas excéder 10% de manière régulière (sinon c'est que les besoins des parents ont été sous estimés et il faut revoir la mensu) et Pajemploi risque de le rappeler rapidement aux parents.
Comme pour le nombre de jours vous auriez du partir du planning annuel de la maman et définir un délai de prévenance pour les changements éventuels.

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Contrat atypique et jours d'activité/plafond il y a 2 ans 1 mois #3

Il faudrait calculer la mensu au près près de la réalité sans faire trop d'heures complémentaires ou supplémentaires...

Donc voir combien de semaines différentes pour ce roulement en 5/8.

Exemple si semaine 1 : 10 heures, semaine 2 : 15 heures semaine 3 : 20 h etc....jusque fin du roulement, la mensu donnerait :

(nombre de semaine 1 x nbr d'heures + nombre de semaine 2 x nbr d'heures+ nombre de semaine 3 x nbr d'heures) le tout multiplié par ton tarif puis divisé par 12.

Avec ce système il y aura moins d'heures complémentaires ( il faudra tenir à jour les planning) afin de voir au bout d'un an si les semaines 1,2,3 etc ont bien été équilibrées selon l'estimation de départ..Faire une régularisation si besoin au bout d'un an.

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Contrat atypique et jours d'activité/plafond il y a 2 ans 1 mois #4

Merci beaucoup pour vos réponses.

Au début, nous faisions comme ça, mais le souci ce sont les changements de planning (qui sont très fréquents). Et quand ça change, ça fait pas semblant ! Ce ne sont plus du tout les mêmes semaines, ni le même nombre d'heures.
Sachant que sur les jours travaillés ce n'est jamais le même nombre d'heures non plus (je peux faire 7h30-12h30 / 7h30-17h / 12h30-18h30), c'est vraiment très prise de tête de réguler chaque mois ce qui était prévu, et ce qui a changé. Le planning prévu en novembre quand on a commencé a déjà changé 3 fois...
Si par exemple une semaine change de 5h à 47h, comme c'est déjà arrivé, ce n'est pas un jour d'activité qu'il faut ajouter, mais 4 ! Et vice-versa.

Ce contrat finit fin juillet. Je me demande si ça vaut vraiment le coup de tout refaire depuis le début ?
Quelle galère !

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Contrat atypique et jours d'activité/plafond il y a 2 ans 1 mois #5

Ce n'est pas grave si par exemple vous aviez convenu semaine 1 puis semaine 2 etc et que ça n'est pas dans l'ordre...Le principal c'est qu'au bout du compte vous ayez fait à peu près le nombre de semaines de chaque type...

Exemple : vous prévoyez 10 semaines à 5h et 20 semaines à 20 puis 25 semaines à 40 h....si ça n'est pas dans l'ordre vous cochez au fur et à mesure du temps les semaines qui correspondent au plus juste...et à la fin faire une régule...Je ne sais pas si je suis claire...

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Contrat atypique et jours d'activité/plafond il y a 2 ans 1 mois #6

Bonjour,

ce qu'il faut comprendre c'est qu'avec ce genre de contrat, vous engagez votre disponibilité et que vous ne pouvez pas compléter cet accueil par un autre et cela se paye... vous devriez partir sur une base de 20 h par semaine par exemple ou alors faire comme le suggère Boucledor : établir le nb de chaque semaine type sur l'année.

D'autre part, vous fixez une date pour la remise du planning. Par exemple, tous les 1er du mois ou tous les 1er et 15 du mois... Le planning doit être écrit et vous devez vous en tenir à ce planning. Si l'enfant vient moins que sur le planning, ce sont des absences injustifiées et si l'enfant vient plus, ce sont des heures complémentaires. Mais vous ne modifiez pas au fur et à mesure.

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