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SUJET : Rupture de contrat anticipée d'1 contrat périscole

Rupture de contrat anticipée d'1 contrat périscole il y a 2 ans 11 mois #1

Bonjour ,

j ai un contrat pour un enfant périscolaire sur 42 semaines prévu pour un an à compter du 1/09/2015 ( 36 semaines à raisons de 8 h par semaines et 6 semaines à 49h30 par semaine )
Mon employeur souhaite interrompre le contrat au 31 juin 2016 . Comment dois calculer sachant que du coup 3 semaines à 49h,5 ne seront pas effectuées.
Merci pour votre réponse.

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Rupture de contrat anticipée d'1 contrat périscole il y a 2 ans 11 mois #2

Votre contrat est un cdi, il ne se termine que si l'une des partie veut y mettre fin (licenciement ou démission).

Mais la mensualisation, elle, est prévue pour 12 mois. Si le contrat est rompu avant les 12 mois, en année incomplète (parfois aussi en année complète), il faut vérifier que les heures travaillées ont bien été payées : c'est la régularisation (article 18 CCN).

Puis il faudra calculer l'indemnité compensatrice de CP.

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Rupture de contrat anticipée d'1 contrat périscole il y a 2 ans 11 mois #3

je vous remercie pour votre réponse
En fait c est moi qui leur dois de l argent , hormis les congés payés car cette rupture intervient avant 3 semaines de garde à temps plein prévues initialement....

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Rupture de contrat anticipée d'1 contrat périscole il y a 2 ans 11 mois #4

Non le trop perçu reste en votre faveur.

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