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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

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    29 janvier 2018

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    04 janvier 2018

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  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

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Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

    > Dossier spécial impôts 2018 ;
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  • Le Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Rupture de contrat anticipée d'1 contrat périscole

Rupture de contrat anticipée d'1 contrat périscole il y a 2 ans 1 mois #1

Bonjour ,

j ai un contrat pour un enfant périscolaire sur 42 semaines prévu pour un an à compter du 1/09/2015 ( 36 semaines à raisons de 8 h par semaines et 6 semaines à 49h30 par semaine )
Mon employeur souhaite interrompre le contrat au 31 juin 2016 . Comment dois calculer sachant que du coup 3 semaines à 49h,5 ne seront pas effectuées.
Merci pour votre réponse.

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Rupture de contrat anticipée d'1 contrat périscole il y a 2 ans 1 mois #2

Votre contrat est un cdi, il ne se termine que si l'une des partie veut y mettre fin (licenciement ou démission).

Mais la mensualisation, elle, est prévue pour 12 mois. Si le contrat est rompu avant les 12 mois, en année incomplète (parfois aussi en année complète), il faut vérifier que les heures travaillées ont bien été payées : c'est la régularisation (article 18 CCN).

Puis il faudra calculer l'indemnité compensatrice de CP.

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Rupture de contrat anticipée d'1 contrat périscole il y a 2 ans 1 mois #3

je vous remercie pour votre réponse
En fait c est moi qui leur dois de l argent , hormis les congés payés car cette rupture intervient avant 3 semaines de garde à temps plein prévues initialement....

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Rupture de contrat anticipée d'1 contrat périscole il y a 2 ans 1 mois #4

Non le trop perçu reste en votre faveur.

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