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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : régularisation+heures complementaires

régularisation+heures complementaires il y a 2 ans 9 mois #1

Bonsoir,
Alors je vous explique : j'ai effectue un contrat mensualisé avec des horaires plus ou moins variable selon les mois.
Au bout de 6 mois je decide donc de faire une regularisation et de repartir sur une mensualisation mais plus haute car il y a eu des heures complémentaires sur ces 6 premiers mois. Par la même occasion je decide d'etaler ces heures complémentaires en plus de la nouvelle
mensualite sauf que lorsque la maman a voulu faire la declaration a pajemploi; avec les heures complémentaires ça ne marche pas .Il lui notifié que le salaire net total ne peut être inferieur au salaire horaire multiplié par le nombre d'heures normales ? J'ai beau calculé et recalculé je ne vois pas ce qui cloche ? Si vous avez des pistes je vous en remercie d'avance. :dry:

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régularisation+heures complementaires il y a 2 ans 9 mois #2

luti écrit: Bonsoir,
Alors je vous explique : j'ai effectue un contrat mensualisé avec des horaires plus ou moins variable selon les mois.
Au bout de 6 mois je decide donc de faire une regularisation et de repartir sur une mensualisation mais plus haute car il y a eu des heures complémentaires sur ces 6 premiers mois. Par la même occasion je decide d'etaler ces heures complémentaires en plus de la nouvelle
mensualite sauf que lorsque la maman a voulu faire la declaration a pajemploi; avec les heures complémentaires ça ne marche pas .Il lui notifié que le salaire net total ne peut être inferieur au salaire horaire multiplié par le nombre d'heures normales ? J'ai beau calculé et recalculé je ne vois pas ce qui cloche ? Si vous avez des pistes je vous en remercie d'avance. :dry:


Bonsoir, il y à un problème concernant les heures complémentaires.

Les heures complémentaires doivent être exceptionnelles, et non récurrentes, cela fausse la mensualisation.
Donc elles n'ont pas à être intégrées au calcul de la mensualisation.
On ne peut pas faire une mensualisation avec XXX heures hebdomadaires + des heures complémentaires et lisser le tout.

On à XXX heures hedbo / 12 et le cas échéant, des heures complémentaires à rajouter, de façon exceptionnelle.

C'est sans doute ce qui cloche chez pajemploi. Trop d'heures complémentaires à déclarer signifie que la mensualisation à été mal établie, ou que l'employeur veut rémunérer son assistante maternelle au plus juste au niveau horaire, tout en lui demandant d'être disponible beaucoup plus. Ce qui n'est pas compatible avec la mensualisation. Une tentative de payer au réel quoi ! ;)

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