Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Les droits à congés payés

    27 juin 2019

    Dès son premier jour de travail, l'assistante maternelle acquiert des droits à congés payés.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 177 juin-juillet 2019

    177 juin 2019

    > Durée du travail : Quelles sont les règles ?
    > La première rencontre avec les parents
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2019

    Hors-série Paie et impôt avril 2019

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
  • L'assmat n° 176 avril - mai 2019

    176 avril 2019

    > La formation continue des assistantes maternelles
    > Soutenir l'accueil des enfants porteurs de handicap
Bienvenue, Invité
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1

SUJET : Passage année complète à incomplète

Passage année complète à incomplète il y a 3 ans 2 mois #1

Bonjour,
Je souhaiterais avoir des renseignements concernant le passage année complète à incomplète.
Il faut faire un avenant et recalculer la nouvelle mensualisation, c'est cela.
Faut-il faire une régularisation concernant les CP (année complète)? Si oui, à quelle moment?
J'attends des précisions, merci.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Passage année complète à incomplète il y a 3 ans 2 mois #2

clan écrit: Bonjour,
Je souhaiterais avoir des renseignements concernant le passage année complète à incomplète.
Il faut faire un avenant et recalculer la nouvelle mensualisation, c'est cela.
Faut-il faire une régularisation concernant les CP (année complète)? Si oui, à quelle moment?
J'attends des précisions, merci.


Bonsoir, oui, il faut bien sûr faire un avenant.

Pour les congés, ils ne sont pas rémunérés de la même manière selon les contrats en année complète et incomplète.
Là on commence une nouvelle période de référence, donc si vous avez acquis des cp en année complète que vous n'avez pas encore pris, il faut vous les faire rémunérer lors du passage à l'avenant, puisque lorsque vous serez en année incomplète, vos semaines de congés seront déduites de la mensualisation, et la rémunération des congés se fera après acquisition, soit en juin 2017.
Donc si au passage d'année complète à incomplète vous avez 30 jours acquis de la dernière période que vous n'avez pas encore posé (ce qui est normal), votre employeur doit vous les rémunérer.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1