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SUJET :

Passage année complète à incomplète il y a 7 ans 10 mois #1

Bonjour,
Je souhaiterais avoir des renseignements concernant le passage année complète à incomplète.
Il faut faire un avenant et recalculer la nouvelle mensualisation, c'est cela.
Faut-il faire une régularisation concernant les CP (année complète)? Si oui, à quelle moment?
J'attends des précisions, merci.

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Passage année complète à incomplète il y a 7 ans 10 mois #2

clan écrit: Bonjour,
Je souhaiterais avoir des renseignements concernant le passage année complète à incomplète.
Il faut faire un avenant et recalculer la nouvelle mensualisation, c'est cela.
Faut-il faire une régularisation concernant les CP (année complète)? Si oui, à quelle moment?
J'attends des précisions, merci.


Bonsoir, oui, il faut bien sûr faire un avenant.

Pour les congés, ils ne sont pas rémunérés de la même manière selon les contrats en année complète et incomplète.
Là on commence une nouvelle période de référence, donc si vous avez acquis des cp en année complète que vous n'avez pas encore pris, il faut vous les faire rémunérer lors du passage à l'avenant, puisque lorsque vous serez en année incomplète, vos semaines de congés seront déduites de la mensualisation, et la rémunération des congés se fera après acquisition, soit en juin 2017.
Donc si au passage d'année complète à incomplète vous avez 30 jours acquis de la dernière période que vous n'avez pas encore posé (ce qui est normal), votre employeur doit vous les rémunérer.

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