Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Le congé parental d'éducation

    18 avril 2019

    L'assistante maternelle qui souhaite réduire ou suspendre son activité pour se consacrer à l'éducation de son jeune enfant âgé de moins de trois ans peut demander un congé parental.

Les nouveautés de L'assmat

  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2019

    Hors-série Paie et impôt avril 2019

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
  • L'assmat n° 176 avril - mai 2019

    176 avril 2019

    > La formation continue des assistantes maternelles
    > Soutenir l'accueil des enfants porteurs de handicap
  • L'assmat n° 175 février - mars 2019

    175 février 2019

    > La nouvelle formation initiale des assistantes maternelles
    > Ce qui va changer avec Pajemploi+
Bienvenue, Invité
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1

SUJET : Congés payés et rupture de contrat scolarisation

Congés payés et rupture de contrat scolarisation il y a 2 ans 11 mois #1

Bonjour,
j'embauche depuis nov 2013 une nourrice. Contrat en année incomplète 5 jours par semaines, 50 H par mois sur 45 semaines. Le salaire net cumulé entre heures normales (50h soit 750 € brut) et heures sup (5) est de 768.75 € brut.
Je paye 1/12 par mois et ce , depuis le mois de juin 2014 pour les congés payés.
Nécessairement mon enfant rentre à l'école en septembre.
J'ai deux options (selon mes propres congés)finir le contrat à fin juillet ou à fin août et dans ce dernier cas juste après ses 3 semaines de congés.
Pendant ses congés, je la paye donc selon ce qui est inscrit au contrat de travail et donc je paye toujours à peu près la même chose en salaire net (bien entendu pas d'indemnité d'entretien en vacances).
je n'arrive pas à savoir combien je vais devoir la payer pour ses congés payés à la fin du mois ou d'août. Comment faire le calcul ? Vaut il mieux arrêter avant les trois semaines de congés d'août ou juste après? est ce que cela change quelque chose? Préavis ?


Merci de votre aide

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Congés payés et rupture de contrat scolarisation il y a 2 ans 11 mois #2

bonjour,
En fait deux paramètres sont à prendre en ligne de compte, l'ICCP (Indemnité compensatrice de Congés Payés) et la régularisation qui sera plus importante si vous arrêtez le contrat en juillet. en effet plus vous vous éloignez de la date de fin de contrat plus la régularisation a des chances d'être élevée, d’autant que les 3 semaines de CP n’auront pas étés prises.
Je vous rappelle que en année incomplète la régularisation est obligatoire, sans remettre en cause les termes du contrat.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Congés payés et rupture de contrat scolarisation il y a 2 ans 11 mois #3

Attention le préavis ne peut se faire pendant la période de CP, pour plus de un an d’ancienneté il est de 1 mois calendaire est part du jour de la remise de la lettre. Vous pouvez l'en dispenser mais il faudra lui verser une indemnité égale au montant de la rémunération qu'elle aurait perçue si elle avait gardé votre enfant.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1