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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

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  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

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Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

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  • Le Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : [RESOLU ?] Quel type de contrat etablir ?

Quel type de contrat etablir ? il y a 1 an 11 mois #1

Bonjour,

J'ai un agrément pour 3 enfants à temps plein, j'ai obtenu une derogation temporaire pour garder la soeur d'une des petites filles que je garde regulièrement. Il est prévu que j'accueille cet enfant uniquement 2 jours en juillet et 4 jours en Aout, de 7h30 à 17h30. Quel type de contrat dois-je etablir selon vous ? Je pensais à un CDD avec accueil occasionnel ? Merci de me donner votre avis.

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Quel type de contrat etablir ? il y a 1 an 11 mois #2

nounoulie écrit: Bonjour,

J'ai un agrément pour 3 enfants à temps plein, j'ai obtenu une derogation temporaire pour garder la soeur d'une des petites filles que je garde regulièrement. Il est prévu que j'accueille cet enfant uniquement 2 jours en juillet et 4 jours en Aout, de 7h30 à 17h30. Quel type de contrat dois-je etablir selon vous ? Je pensais à un CDD avec accueil occasionnel ? Merci de me donner votre avis.




:) bonjour non c'est soit CDD (remplacement d'une collègue) soit un contrat occasionnel pour petite période, dans votre cas ça sera l'occasionnel payé au réel + 10% de cp

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Quel type de contrat etablir ? il y a 1 an 11 mois #3

Donc en fait le contrat occasionnel n'est ni un cdd, ni un cdi, c'est ca ? C'est juste un contrat occasionnel que l'on paye au réel plus 10 % de cp en fin de contrat ?

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Quel type de contrat etablir ? il y a 1 an 11 mois #4

Bonjour,
Lisez l'article 6 de notre convention, vous avez la définition de l’accueil occasionnel.
Pour la rémunération c'est comme vous l'a dit Cloetdomi (voir article 7 et 12 de la convention).

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Quel type de contrat etablir ? il y a 1 an 11 mois #5

Malheureusement la convention collective n'apporte pas toujours les réponses claires à nos questions et reste un ecrit figé sur un papier, j'aime en complément profiter de l'expérience de chacun et chacune sur ce site qui apporte bien plus de détail que la convention qui, je l'entend bien reste le texte de référence :)

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Quel type de contrat etablir ? il y a 1 an 11 mois #6

nounoulie écrit: Donc en fait le contrat occasionnel n'est ni un cdd, ni un cdi, c'est ca ? C'est juste un contrat occasionnel que l'on paye au réel plus 10 % de cp en fin de contrat ?



:) bonsoir oui contrat occasionnel c'est pour peu de jours et ne dure pas dans la continuité, donc au réel+ 10% de cp......

CDI : mensualisation sur 52 sem (tous cp compris) ou 46sem et moins de ( avec cp en décalés ou en parti décalés)
CDD: uniquement pour les remplacement d'une collègue, dans l'attente d'une place chez une collègue ou en crêche
Ce message a reçu les remerciements de : nounoulie

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