Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Le congé parental d'éducation

    18 avril 2019

    L'assistante maternelle qui souhaite réduire ou suspendre son activité pour se consacrer à l'éducation de son jeune enfant âgé de moins de trois ans peut demander un congé parental.

Les nouveautés de L'assmat

  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2019

    Hors-série Paie et impôt avril 2019

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
  • L'assmat n° 176 avril - mai 2019

    176 avril 2019

    > La formation continue des assistantes maternelles
    > Soutenir l'accueil des enfants porteurs de handicap
  • L'assmat n° 175 février - mars 2019

    175 février 2019

    > La nouvelle formation initiale des assistantes maternelles
    > Ce qui va changer avec Pajemploi+
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1

SUJET : [RESOLU ?] Déclaration accident

Déclaration accident il y a 2 ans 10 mois #1

Bonsoir, est il vrai, en tant qu'a AM .que l'on est pas obligé de faire de déclaration d accident auprès de la PMI, lorsque les pompiers n'ont pas été alertés ? Merci

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Déclaration accident il y a 2 ans 10 mois #2

napaje écrit: Bonsoir, est il vrai, en tant qu'a AM .que l'on est pas obligé de faire de déclaration d accident auprès de la PMI, lorsque les pompiers n'ont pas été alertés ? Merci




:) bonjour ça dépend de l'accident, une chute une bosse sans gravité à part prévenir les pe et surveiller l'enfant.....si à chaque bobos on prévient la puer.............qu'entendez vous par "accident"
Ce message a reçu les remerciements de : napaje

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Déclaration accident il y a 2 ans 10 mois #3

napaje écrit: Bonsoir, est il vrai, en tant qu'a AM .que l'on est pas obligé de faire de déclaration d accident auprès de la PMI, lorsque les pompiers n'ont pas été alertés ? Merci



Bonjour "napaje", voici ce que dit le Code de l'Action Sociale et Des Familles:
Article R421-40
Modifié par Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
"L'assistant maternel employé par un particulier est tenu de déclarer sans délai au président du conseil départemental tout décès ou tout accident grave survenu à un mineur qui lui est confié."

A vous de voir ce que vous considérez comme accident grave !!
Ex: Un enfant peut tomber et se faire une fracture, mais être emmené par le parent à l'hôpital... Il me semble, cependant que l'accident est suffisamment ,compte-tenu des conséquences, pour en informer la PMI.
Par contre, une chute sans conséquence importante (un hématome,une écorchure, par exemple) ne nécessitera pas d'en informer la PMI, sinon, vous allez faire que ça !!!
Il me semble que tout accident dont les conséquences ont fait l'objet d'une consultation médicale avec des soins , doit être déclaré à la PMI.

Voila, ceci est mon avis.
Bonne journée !
Ce message a reçu les remerciements de : NoounouC

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

A travaillé 14 ans en Néo-Nathologie.
Directrice de crèche familiale pendant 3 ans.
Puéricultrice de PMI pendant 21 ans.

[RESOLU ?] Déclaration accident il y a 2 ans 10 mois #4

L'auteur du post estime le sujet résolu.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1