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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

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  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

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Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

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    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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    mars 2018

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : régularisation de salaire

régularisation de salaire il y a 1 an 11 mois #1

Bonjour,

j'ai un contrat qui fini le 31 juillet 2016, commencé le 1 nov 2016 en année incomplète sur 46 semaines.

Entre le début et la fin du contrat j'aurai pris 2 semaines de congé et j'ai été 2 semaines et demi en arrêt maladie, Pour le calcule de la régul il faut enlever 2 ou 4 semaine et demi?

Merci pour vos réponse.

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régularisation de salaire il y a 1 an 11 mois #2

Il faut enlever tout ce qui est déduit de la mensualisation, moi je fais un tableau et c'est plus simple.
Explications pour remplir le tableau:
Tableau à faire sur 12 mois, du début du contrat à la date anniversaire ou à chaque avenant ou à la fin du contrat. (on peut revenir 3 ans en arrière)

Colonne de gauche: (heures travaillées du mois) Prendre un calendrier, regarder le nombre de jours travaillés, multiplier par le nombre d'heures par jour au contrat sans remettre en cause les termes du contrat, c'est-à-dire que si l'enfant arrive plus tard ou part plus tôt sans avoir défalquer quoi que ce soit ça compte comme un jour entier puisque prévu au contrat. ex: Si l'enfant a été présent 21 jours et qu'il fait 9h par jour, 21h X 9h = 189h à noter.
Par contre si vous avez dû enlever des heures pour maladie (vous ou lui) ou que vous avez pris des heures ou jours sans soldes (selon le calcul de la Cour de Cassation), calculer 189h - les heures non effectuées = noter au tableau. Les trois premiers mois du contrat ne pas oublier de décompter les jours fériés et ensuite les compter comme des jours travaillés. ex: 189h - 9h car un jour d'absence = 180h (si les chiffres ne sont pas entiers ne pas les arrondir et noter au centième)

Colonne de droite: (heures du mois mensualisées) Prendre le nombre d'heures mensualisées noté au contrat, s'il n'y a rien à défalquer, le notez et si par contre il y a des heures, faire heures mensualisées - les heures non effectuées. (toujours sans arrondir et au centième)
Ensuite vous regardez les deux colonnes, si dans la colonne de droite vous avez pour un mois 129h et dans celle de gauche 168,749, vous faites 129 - 168,749 = - 39,749 et vous faites ça pour tous les mois et vous additionnez tout et pour finir vous multipliez le résultat que vous avez trouvé par votre taux horaire brut et vous allez pouvoir savoir si les parents vous doivent quelque chose mais si le résultat est négatif et que vous avez travaillé moins d'heures que vous n'avez été rémunéré, cela reste à votre profit.

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régularisation de salaire il y a 1 an 11 mois #3

merci petit filou pour ta réponse,

mais s'est un contrat infirmière 30h semaine sur 2 ou 3 jours semaine des jours à 8h d'autre à 10h.
Par contre je fais rarement les 30h dans la semaine.

39 semaines se seront écoulé entre le début et fin de contat (contrat année incomplète)

j'ai pris 2 semaines de congé et j'ai été 2 smeines et demi en arrêt maladie, pour la régul il faut enlever 2 semaines des 39 ou 2 semaines + les 2 semaines et demi de mon arrêt?

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