Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Le congé parental d'éducation

    18 avril 2019

    L'assistante maternelle qui souhaite réduire ou suspendre son activité pour se consacrer à l'éducation de son jeune enfant âgé de moins de trois ans peut demander un congé parental.

Les nouveautés de L'assmat

  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2019

    Hors-série Paie et impôt avril 2019

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
  • L'assmat n° 176 avril - mai 2019

    176 avril 2019

    > La formation continue des assistantes maternelles
    > Soutenir l'accueil des enfants porteurs de handicap
  • L'assmat n° 175 février - mars 2019

    175 février 2019

    > La nouvelle formation initiale des assistantes maternelles
    > Ce qui va changer avec Pajemploi+
Bienvenue, Invité
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET : [RESOLU ?] Question ICCP et fon de contrat

Question ICCP et fon de contrat il y a 2 ans 10 mois #1

Bonsoir,

Je vais finir un contrat année incomplète le 31/08. Début du préavis demain car je suis en CP du 1er au 20/08. Ensuite je ne garderai plus l'enfant (les parents me dispensent de la fin du préavis) sachant que la semaine du 22/08 au 26/08 est une semaine déduite de la mensu.

Mes questions :

1/ Est-ce que je prends en compte mes 3 semaines de CP du 1er au 20/08 pour le calcul de l'ICCP ?
2/ Est-ce que les 3 derniers jours non travaillés du fait des parents doivent être pris en compte pour le calcul de l'ICCP ?
3/ Pour le comparatif entre maintien et 10% sur la période du 1/06 au 31/08, est-ce qu'il faut que je prenne en compte le mois d'aout pour les 10% ?
4/ Il me reste 9 jours ouvrés à me faire payer de la période précédente, pour le calcul en maintien (je travaille 4 jours de 9h et un jour à 7.5h), est-ce que je dois calculer sur une moyenne (soit 8.70h en l'occurence) ?

Merci de vos réponses

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Question ICCP et fon de contrat il y a 2 ans 10 mois #2

Bonjour

Si quelqu'un peux me répondre svp. Merci

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Question ICCP et fon de contrat il y a 2 ans 10 mois #3

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 10794
  • Remerciements reçus 2286
bonjour
les parents vous dispensent de la fin du préavis mais pour autant il doit etre payé et il sera interrompu par vos congés

les sem de congé si elles sont acquises sont assimilées à du temps de travail donc compteront comme travaillées pour les CP acquis en fin de contrat
les 10% c'est sur la totalité des salaires donc oui le mois d'aout en fait partie
pour les heures vous faites nbre de jours ouvrables /6 X nbre d'heures travaillées par sem = montant du pour la méthode en maintien de salaire

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Question ICCP et fon de contrat il y a 2 ans 10 mois #4

dacia écrit: bonjour
les parents vous dispensent de la fin du préavis mais pour autant il doit etre payé et il sera interrompu par vos congés. OK

les sem de congé si elles sont acquises sont assimilées à du temps de travail donc compteront comme travaillées pour les CP acquis en fin de contrat OK

les 10% c'est sur la totalité des salaires donc oui le mois d'aout en fait partie. Donc je prends quoi : le montant mensu + les congés du 1er au 20 ou je prends aussi les congés restant dus sur la période de référence précédente ?

pour les heures vous faites nbre de jours ouvrables /6 X nbre d'heures travaillées par sem = montant du pour la méthode en maintien de salaire

OK


Merci beaucoup Dacia. Si vous pouvez encore m'éclairer sur le montant à prendre en compte au mois d 'aout. C'est ce point qui me chiffonne le plus, je n'arrive pas trop à comprendre ce que je dois prendre en compte sur ce mois d'aout.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Question ICCP et fon de contrat il y a 2 ans 10 mois #5

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 10794
  • Remerciements reçus 2286
pour les calculs de fin de contrat vous prenez les 10% sur mensu juin+juillet + aout + l'indemnité de CP qui correspond aux jours de congé pris si il y en a entre juin et fin de contrat car ce sont les seuls assimilés à du temps de travail

les congés non pris ne sont pas assimilés à du temps de travail

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Question ICCP et fon de contrat il y a 2 ans 10 mois #6

dacia écrit: pour les calculs de fin de contrat vous prenez les 10% sur mensu juin+juillet + aout + l'indemnité de CP qui correspond aux jours de congé pris si il y en a entre juin et fin de contrat car ce sont les seuls assimilés à du temps de travail

les congés non pris ne sont pas assimilés à du temps de travail

Oui exact, je le sais en plus, je me suis compliquer les choses toute seule :(

Merci pour votre aide en tout cas

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2