Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET : cp et fin de contrat

cp et fin de contrat il y a 3 ans 10 mois #1

bonjour,
j'ai reçu ma lettre de licenciement aujourd'hui, c'est un contrat de -1 an sur 36 semaines sans les vacances scolaires, donc préavis de 15 jours, pour moi le préavis commence du 16/07/2016 au 30/07/2016(vous me dites si c'est bon)
j'ai travaillé jusqu'au 5 juillet.
ma question est: pour les cp acquis et non pris c'est a partir du 1 juin 2016 mais jusqu'au??au 5 juillet dernier jour travaillé ou jusqu'au 30 juillet fin de préavis(car préavis sur le mois de juillet ou j'ai pas l'enfant)donc c'est des semaines non travaillés mais prévu dans le contrat que je travaillé pas juillet et aout.
est ce que ces semaines me donne le droit au cp comme même??et pour les jours suppl pour enfant de -15 ans, je les rajoutes aussi ou pas pour fin de contrat!!
et pour finir donc elle doit me payer mon salaire de juillet complet plus régularisation!!
merci pour votre aide

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

cp et fin de contrat il y a 3 ans 10 mois #2

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 11333
  • Remerciements reçus 2454
bonsoir
votre préavis ne peut se terminer un samedi, dimanche ou jour férié il intervient le 1er jour ouvrable suivant (art R1231-1) donc le 1er aout

les CP se calculent sur les sem travaillées ou assimilées donc tout dépend si vous avez posé vos jours de congé en juillet (en ce cas ceux ci sont assimilés à du temps travaillé)
les jours pour enf en fin de contrat sont sujet à interprétations différentes mais le doute doit profiter au salarié donc vous pouvez les rajouter mais en cas de conflit avec les parents à vous de voir
juillet est du en entier, aout avec calcul cour de cassation et il faut bien entendu calculer la régul

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

cp et fin de contrat il y a 3 ans 10 mois #3

bonsoir,
merci Dacia pour ces explications bien claires,
une dernière, normalement j'aurais du travaillé jusqu'au 5/07 mais l'enfant est parti en vacances avant du coup je l'avais pas le 4,5 juillet est ce que cette semaine compte comme semaine travaillé ou pas!!
et j'ai revérifié les dates du préavis, (le facteur est passé hier et comme j'étais pas a la maison je suis allée la chercher a la poste le 16/07)
donc je compte bien du 15/07 au 29/07,dans ce cas la ,pas de mois d'aout c'est ça!!!juste une régularisation.
merci par avance

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

cp et fin de contrat il y a 3 ans 10 mois #4

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 11333
  • Remerciements reçus 2454
c'est la date de 1ère présentation qui démarre le préavis donc c'est bien le 15 ce qui fait une fin de contrat le 29

les 4 et 5 juillet sont des absences injustifiées maintenus en mensu et donc comptés comme travaillés (mais les IE, IR ne sont pas dues)

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

cp et fin de contrat il y a 3 ans 10 mois #5

merci dacia pour votre aide et je vous souhaite de bonnes vacances!!

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

cp et fin de contrat il y a 3 ans 10 mois #6

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 11333
  • Remerciements reçus 2454
bonnes vacances aussi B)

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2