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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : [RESOLU ?] fin difficile avec ma nounou

fin difficile avec ma nounou il y a 2 ans 1 mois #1

Bonjour,
je me sépare de ma nounou pour cause de mutation mais cela se passe mal...
j'ai appris tardivement ma mutation et j'ai donné mon préavis à la nounou le 21/07/2016 jusqu'au 05 septembre inclus (j'ai enlevé les congés payés...)
comme elle ne garde pas ma fille entre le 30/07 et le 05/09 (semaines programmées + congés de la nounou), je me demande quel salaire je lui dois pour août (que les congés payés? ) et pour septembre (que les congés payés pas encore pris, ce qu'elle a acquit entre le 01/06 et le 05/09 - -combien de jours?, prime 1/120 car plus d'un an d'ancienneté, la régul car entre juin et juillet elle a fait plus d'heures que ma mensualisation...)
si vous pouviez me dire les différents calculs car j'ai bien peur de me faire avoir sinon
43 semaines programmées de travail
37h/sem sur 4 jours
4 euros net de l'heure
au mos d'août, elle n'aura pas ma fille - prévue initialement au contrat
en septembre - elle n'aura pas ma fille - prévue au contrat
en juin elle a fait 16h de plus
en juillet elle a fait 26h de plus

Merci par avance

Bonne journée

Paule

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fin difficile avec ma nounou il y a 2 ans 1 mois #2

Bonjour,

qu'elle est la date anniversaire du contrat?

il s'agit d'un contrat en année incomplète, comment a été prévu le paiement des CP (en une fois en juin ou autrement)?
Ce message a reçu les remerciements de : minipuce33140

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fin difficile avec ma nounou il y a 2 ans 1 mois #3

merci beaucoup de prendre le temps de m'aider :)
on a signé le contrat le 30/03/2015 - puis entre temps on a fait un avenant (modifiant heures par semaines) prenant effet au 01/07/2015
du coup je suis parti de cette dernière date pour date d'anniversaire mais peut être que j'aurais du prendre la toute première date, celle de mars ?
pour les CP, c'est à la prise principale des congés
pour l'année 2015/2016, je lui ai payée 6 jours (elle a un enfant de - de 15 ans)
là elle m'a envoyée juste un mail en me disant que je lui devrait 29 jours pour l'année 2015/2016 et 10 pour l'année 2016/2017
pour les 29, je suis ok, mais j'ai u réel doute sur les 10 sachant que août et septembre elle n'a pas ma fille
merci encore

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fin difficile avec ma nounou il y a 2 ans 1 mois #4

Etiez-vous déjà en année incomplète au début du contrat ? Si oui, aviez-vous calculé la régularisation au 30 juin 2015 (avant l'avenant) ?

Et les congés qu'elle avait acquis entre mars et mai 2015, les aviez-vous calculé et payés en plus de la mensualisation (à quel moment aviez-vous convenu le paiement) ?

A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

Il faut calculer les congés acquis entre juin 2015 et mai 2016 (nbre de sem travaillées y compris les congés acquis entre mars et mai soit probablement 1 semaine de congés acquis pris, vous divisez le tout par 4 et multipliez par 2.5 = jours ouvrables acquis + le cas échéant 2 jours par enfant de moins de 15 ans si elle n'atteint pas 30 jours ouvrables au total, et sans dépasser 30.

Puis vous convertissez les jours obtenus en jours ouvrés :

Jours ouvrables/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours ouvrés à payer selon le nombre d'heures.

Vous faites la même chose de juin 2016 à la fin du contrat, en comptant les semaines travaillées + les semaines de congés acquis pris.

Les heures complémentaires ont été payées ?

Je ne pense pas qu'il y a de régularisation de juillet 2016 (date anniversaire) à la fin du contrat.

L'indemnité de rupture se calcule à la fin, y compris sur les congés.

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Dernière édition: par Shania.

fin difficile avec ma nounou il y a 2 ans 1 mois #5

merci pour votre réponse
pour l'année 2015/2016, on a commencé en année incomplète (43 sem) et j'ai payé 6 jours de CP en août 2015 lors de la prise principale des congés
elle a un enfant de - de 15 ans à charge
pour l'année 2015/2016 j'ai pas trop de soucis,
ma question concerne la période 2016/2017 sachant que du 01/08/2016 au 05/09/2016 ce sont des semaines programmées de non garde de l'enfant, mon assistante maternelle prend sur cette période 15 jours de congés payés
donc question : pour août 2016, je lui dois que les 15 jours de CP ?
pour septembre, je lui dois les 14 jours acquis entre 2015/2016 + elle me dit 10 jours pour la période 2016/2017 - c'est là que je pense qu'elle se trompe car elle a eu ma fille que juin et juillet 2016
pour la régul, je pars du 1er contrat de mars 2015 ou du dernier avenant de juillet 2015?
Bonne journée

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fin difficile avec ma nounou il y a 2 ans 1 mois #6

minipuce33140 écrit: merci pour votre réponse
pour l'année 2015/2016, on a commencé en année incomplète (43 sem) et j'ai payé 6 jours de CP en août 2015 lors de la prise principale des congés
elle a un enfant de - de 15 ans à charge
pour l'année 2015/2016 j'ai pas trop de soucis,
ma question concerne la période 2016/2017 sachant que du 01/08/2016 au 05/09/2016 ce sont des semaines programmées de non garde de l'enfant, mon assistante maternelle prend sur cette période 15 jours de congés payés
donc question : pour août 2016, je lui dois que les 15 jours de CP ?Non, sa mensualisation + les CP puisqu'elle a un salaire tt les mois, meme quand il y a des absences programmées.
pour septembre, je lui dois les 14 jours acquis entre 2015/2016 + elle me dit 10 jours pour la période 2016/2017 - c'est là que je pense qu'elle se trompe car elle a eu ma fille que juin et juillet 2016 Si ce sont des semaines programmées comme travaillées, mais que vous décidez de ne pas mettre votre enfant, ce sont des absences injustifiées et ses semaines rentrent dans le calcul des semaines de CP;
pour la régul, je pars du 1<sup>er</sup> contrat de mars 2015 ou du dernier avenant de juillet 2015?Il y a 3 regul à calculer si vous ne les ave jamais faites, de Mars 2015 a fin Juin 2015 , juillet 2015 a fin Juin 2016, ainsi que Juillet 2016, jusqu'au 05 Septembre il faut faire la difference entre les heures payées ( mensualisation) et les heures réellement effectuées, sans remettre en cause le contrat
Bonne journée

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La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
Ex UNSA 91 et fière de l'être, vu comment nous sommes traitées....:)
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