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SUJET :

RUPTURE DE CONTRAT il y a 7 ans 7 mois #1

  • mikette
  • Portrait de mikette Auteur du sujet
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 180
  • Remerciements reçus 1
Bonjour
Je voudrais vous demander comment je dois calculer
Je garde une petite le contrat est reparti a la date anniversaire c es a dire Février 2016 donc pour un ans jusqu'en fevrier 2017et malheureusement J arête avec ce contrat car en septembre elle va faire sa rentrée à l'école et bien sur d'un contrat a 77h par mois je passe a 20h ou 30h/mois donc baisse de salaire Du coup On ne continu pas ensemble mais il me reste de sept 2016 a fev 2017 j'en fais quoi ?
Je calcule ca comment
le contrat est sur 42 sem a 77h/mois j en es travaillée déja 31 sem je deduit 42 sem _ 31 = 11 sem restantes et x / taux horaires non ?
Et les C.P elle me les paiye par 10% tout les mois Jje fais comment pour les autres mois qui reste ?
Merci pour votre aide vous seriez adorable de me repondre rapidement je part fin de sem et la maman vient demain matin merci a tout le monde

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RUPTURE DE CONTRAT il y a 7 ans 7 mois #2

Quand se termine ce contrat ?

Vos congés vont jusqu'à quand ?

Les congés ne se payent pas par 10 % tous les mois. Il faut régulariser en faisant le calcul dans les règles, avec le calcul en "maintien" et le calcul par 10 % (également sur les congés de l'année précédente), garder le plus favorable et payer la différence avec les 10 % déjà perçus.

Puis il faut calculer la régularisation depuis la date anniversaire (février 2016 à la fin de contrat).

Ensuite le solde des congés acquis de juin 2016 à la fin du contrat.

Puis l'indemnité de rupture.

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