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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : fin de contrat le 28 septembre

fin de contrat le 28 septembre il y a 2 ans 6 mois #1

Bonjour,

j'ai un contrat qui s'arrete le 28 septembre. Ma reegul s'arrete en aout, donc je voulais savoir si je devais faire tout de meme une regul pour un mois.

Je voulais savoir également si la regul compte dans les congés payés ou pas ? Merci de me répondre.

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fin de contrat le 28 septembre il y a 2 ans 6 mois #2

Bonjour,
En année incomplète la régularisation de salaire sert à savoir si toutes vos heures effectuées ont été rémunérées. Donc on compare la mensualisation horaire avec les heures réelles. Les congés payés étant déduits de la mensualisation , il n'y a pas lieu de d'inclure la période des CP dans la comparaison. Même pour un mois vous devez éventuellement régulariser les heures faites, car si vous avez fait 120 heures et que votre mensualisation est de 110 heures , l'employeur, vous doit 10 heures, ne ne compte pas les heures complémentaires ou supplémentaires qui elles ont déjà été payées.

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fin de contrat le 28 septembre il y a 2 ans 6 mois #3

ok donc si j'ai bien compris, je fais ma régul pour le mois de septembre et je calcule mes congés payés de juin à septembre. J'aurai donc sur une ligne : congés payés et sur une autre régularisation. Et dans le net, il y aura aussi l'indemnité de rupture.

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fin de contrat le 28 septembre il y a 2 ans 6 mois #4

Pour les CP ne pas oublier d'inclure la régularisation pour les 10% et comparer avec le maintien de salaire pour les jours acquis.
Effectivement vous aurez une ligne Régularisation, une ligne ICCP (indemnité compensatrice de congés payés) , elle doit être incluse pour les 10% avec les salaires de la période de référence et en fin l’indemnité de rupture

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fin de contrat le 28 septembre il y a 2 ans 6 mois #5

merci ok donc la regul est comprise dans les congés payés. Ce qui veut dire que je calcule la regul et ensuite je calcule les congés payés. Et donc dans le mois de septembre la regul sera dans les congés payés ainsi que l'indemnité de rupture.

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