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23 Fév 2023
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

ass mat qui souhaite diminuer les semaines il y a 7 ans 7 mois #1

  • Fleur71
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Bonjour,
ma belle soeur a un problème avec sa nounou. Celle-ci souhaite en effet modifier le contrat à la date anniversaire pour ne plus travailler pendant les vacances scolaires (contrat qui passerait de 43 semaines à 36). Ma belle soeur est très embêtée car elle n'a pas de solution de garde pour les vacances. Par ailleurs, elle est très contente de sa nounou qui s'occupe très bien de ses deux filles. Quelles solutions a-t-elle ? Merci.

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ass mat qui souhaite diminuer les semaines il y a 7 ans 7 mois #2

Elle peut refuser l'avenant que propose l'am.

Celle-ci alors soit renonce et le contrat continue comme avant, soit elle démissionne et la maman devra trouver quelqu'un d'autre.

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ass mat qui souhaite diminuer les semaines il y a 7 ans 7 mois #3

  • Fleur71
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Si l'ass mat démissionne, elle ne touche pas l'indemnité de rupture ni allocation de pole emploi, c'est bien ça ?

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ass mat qui souhaite diminuer les semaines il y a 7 ans 7 mois #4

Oui c'est ça.

Pour les indemnités chômage, elle ne touchera rien avant 4 mois, même si elle perd un autre contrat en même temps ou dans cette période.

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ass mat qui souhaite diminuer les semaines il y a 7 ans 7 mois #5

Bonjour Fleur71,
Je rejoins la réponse de SHANIA
Toutes modifications du contrat de travail entraîne la rédaction d'un avenant signé par les deux parties.
Le contrat de travail peut être modifié. Il est tenu de laisser un délai suffisant d’un minimum de 15 jours, pour connaître son refus ou son acceptation. Les deux parties répondent par écrit : S'ils sont d'accord, il y aura un avenant au contrat, si il n'y a pas d'accord, il peut y avoir rupture du contrat. Soit démission de l’assistante maternelle. Soit licenciement par employeur.

Si l'assamt démissionne:
préavis, le contrat se poursuit normalement selon les clauses du contrat
La régulation de salaire
ICCP / pour les jours acquis et non pris
certificat de travail

Cordialement.

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ass mat qui souhaite diminuer les semaines il y a 7 ans 7 mois #6

Bonjour

Si ta belle soeur n'a pas envie de changer d'assmat car elle est parfaite avec les enfants, elle peut aussi chercher un autre moyen de garde pendant les vacances scolaires: halte garderie, crèche, centre aéré, selon l'age, assmat de remplacement, elle peut peut être en trouver une pour 11 semaines par an.

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