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    28 février 2019

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    25 janvier 2019

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : contrat année complete et Cp

contrat année complete et Cp il y a 2 ans 6 mois #1

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide.
je débute un contrat avec ma nounou à compter du 01/09/2016 en année complète, suite à un accord commun elle prendra les memes conges que moi.
Donc son contrat va de septembre 2016 à septembre 2017.
par contre les CP sont acquis de juin à mai,moi j'ai mes 5 semaines de cp a prenre à compter de sept jusqu'au 31 mai.
Etant ca 1ère année, je ne lui paye pas ces CP ( puisque nousa vions choisis de lui payer tous les mois) mais pour la rémunération ca change quoi et est on bien en année complete.
J'espere que vous me comprennez c'est complexe deja pour moi.
Merci pour votre aide.

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contrat année complete et Cp il y a 2 ans 6 mois #2

Bonjour,

Déjà le contrat est un CDI, donc ne se termine pas en août 2017. Il ne se terminera que si vous rompez le contrat. Sinon il se poursuit et la mensualisation est reconduite à la date anniversaire (sauf si avenant).

Année complète, veut dire que vous et votre AM prenez 5 semaines de congés en même temps, soit 47 semaines prévus d'accueil. Sachez cependant que si votre AM a d'autres employeurs, c'est elle qui choisira les dates.

Pour les congés : tous les congés que votre AM prendra avant mai 2017 sont non acquis et à déduire de la mensualisation selon le calcul de la Cour de cassation, le mois concerné.

A partir de mai, les congés sont acquis et payés en maintien de salaire, à hauteur des congés acquis.

Elle devrait avoir, environ 23 jours ouvrables acquis, donc les congés pris en été 2017 devraient être tous acquis, soit mensu normale. Plus tard, elle poser le solde des congés : tout ce qui dépassera devra à nouveau être déduit.

Fin mai 2018, l'intégralité des 5 semaines devrait être acquise (sauf s'il y a des arrêts maladie déduits du salaire), donc mensu payée tous les mois.

Autre chose : pour la déclaration à PAJEMPLOI, je rappelle qu'en année complète on ne déclare jamais les congés.

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