SUJET :

Bonjour

Qu'entend -on dans semaineseffectives travaillées?

Faut-ils compter les congés acquis, payés et pris sur la période de régularisation?

Pour info : anniv de contrat 1^er juin 2016, fin de contrat oct 2016 , congés payés : 3 semaines en juillet ...

Avec l'outil de calcul proposé par Casamape, je rentre 18 semaines travaillées ou 15 ?

Y a til un texte tres precis pour justifier le calcul?

Merci pour vos infos

Margot 64

bonjour,
La régularisation en année incomplète permet de vérifier que les heures travaillées, ont toutes été rémunérées par rapport au heures lissées de la mensualisation.
Donc les heures complémentaires, supplémentaires étant déjà rémunérés, il n'y a pas lieu de les inclure une deuxième fois dans la régularisation et en sont par conséquent exclue du calcul. Les CP étant exclue de la mensualisation et rémunérés à part ( ICCP) ne doivent pas intégrer à la régularisation.
Seul les jours d'absences justifiés sont à déduire de la comparaison d'ou le non d'heures effectives.

Bonjour, moi je fais un tableau
Explications pour remplir le tableau:
Tableau à faire sur 12 mois, du début du contrat à la date anniversaire ou à chaque avenant modifiant la mensualisation ou à la fin du contrat. (on peut revenir 3 ans en arrière)

Colonne de gauche: (heures travaillées du mois) Prendre un calendrier, regarder le nombre de jours travaillés, multiplier par le nombre d'heures par jour au contrat sans remettre en cause les termes du contrat, c'est-à-dire que si l'enfant arrive plus tard ou part plus tôt sans avoir défalquer quoi que ce soit ça compte comme un jour entier puisque prévu au contrat. ex: Si l'enfant a été présent 21 jours et qu'il fait 9h par jour, 21h X 9h = 189h à noter.
Par contre si vous avez dû enlever des heures pour maladie (vous ou lui) ou que vous avez pris des heures ou jours sans soldes (selon le calcul de la Cour de Cassation), calculer 189h - les heures non effectuées = noter au tableau. Les trois premiers mois du contrat ne pas oublier de décompter les jours fériés et ensuite les compter comme des jours travaillés. ex: 189h - 9h car un jour d'absence = 180h (si les chiffres ne sont pas entiers ne pas les arrondir et noter au centième)

Colonne de droite: (heures du mois mensualisées) Prendre le nombre d'heures mensualisées noté au contrat, s'il n'y a rien à défalquer, le notez et si par contre il y a des heures, faire heures mensualisées - les heures non effectuées. (toujours sans arrondir et au centième)
Ensuite vous regardez les deux colonnes, si dans la colonne de droite vous avez pour un mois 129h et dans celle de gauche 168,749, vous faites 129 - 168,749 = - 39,749 et vous faites ça pour tous les mois et vous additionnez tout et pour finir vous multipliez le résultat que vous avez trouvé par votre taux horaire brut et vous allez pouvoir savoir si les parents vous doivent quelque chose mais si le résultat est négatif et que vous avez travaillé moins d'heures que vous n'avez été rémunéré, cela reste à votre profit.

Merci, c'est noté

L'auteur du post estime le sujet résolu.