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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : [RESOLU ?] Mail = engagement réciproque ?

Mail = engagement réciproque ? il y a 2 ans 7 mois #1

Bonjour,

Suite à un 1er rendez vous en juin avec des parents, je leur ai envoyé un mail de confirmation des différentes clauses du contrat (taux, horaires, salaire mensualisé, ...). Ils m'ont répondu par retour de mail que ma proposition était bonne et que j'accueillerai leur bébé en janvier prochain. J'étais heureuse d'autant que le contact était très bien passé ...
Ce jour, j'apprend que le nombre d'heures hebdo baisse de 11h00 car contrat enseignant et la maman ne va pas me laisser bébé à 7h30 quand elle enseigne à 11h00. Mais pour moi, c'est presque 150€ de moins par mois ! J'ai entre temps refusé un contrat qui aurait été plus intéressant ...
L'échange de mails que nous avons eu en juin peut il être considéré comme un engagement réciproque ? Comment négocier avec les parents pour rester sur la base horaire de notre rendez vous ?

Merci de vos avis et réponses,

Cordialement,

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Mail = engagement réciproque ? il y a 2 ans 7 mois #2

Dans l'engagement réciproque, il doit être noté une clause du genre :

"Si l’une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l’autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base d’un demi mois par rapport au temps d’accueil prévu."

Si tu n'as rien noté de tel, tu ne t'es engagée à rien et eux non plus : ils n'ont pas signé de contrat non plus.

Donc si la baisse ne te convient pas, tu peux leur dire que leur proposition ne t'interesse plus sans qu'aucun de vous n'ait à payer d'indemnité.

Dommage pour le contrat que tu as refusé.

La prochaine fois, tu leur enverras tout de suite un vrai engagement réciproque (où tout est bien précisé : tarif horaire, nbre de semaines d'accueil, horaires et jours d'accueil, nbre de semaines hebdo, calcul mensu, clauses supérieures....). Le modèle d'engagement qui suit la CCN n'est pas assez précise à mon avis.

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Mail = engagement réciproque ? il y a 2 ans 7 mois #3

PATTY91 écrit: Bonjour,

Suite à un 1<sup>er</sup> rendez vous en juin avec des parents, je leur ai envoyé un mail de confirmation des différentes clauses du contrat (taux, horaires, salaire mensualisé, ...). Ils m'ont répondu par retour de mail que ma proposition était bonne et que j'accueillerai leur bébé en janvier prochain. J'étais heureuse d'autant que le contact était très bien passé ...
Ce jour, j'apprend que le nombre d'heures hebdo baisse de 11h00 car contrat enseignant et la maman ne va pas me laisser bébé à 7h30 quand elle enseigne à 11h00. Mais pour moi, c'est presque 150€ de moins par mois ! J'ai entre temps refusé un contrat qui aurait été plus intéressant ...
L'échange de mails que nous avons eu en juin peut il être considéré comme un engagement réciproque ? Comment négocier avec les parents pour rester sur la base horaire de notre rendez vous ?

Merci de vos avis et réponses,

Cordialement,



Bonjour

Et bien faut pas tourner autour du pot longtemps. Vous leur dites que ce n'est plus du tout les conditions prévues au départ et que soit vous augmentez votre taut horaire et si ils ne sont pas d'accord ils vous devront une indemnité, selon la CCN, (j'espère que le salaire mensuel est bien mentionné sur ces mails). Et si ils ne sont toujours pas d'accord à vous de voir si vous êtes prête à tenter les Prud'hommes car seuls eux trancheront. Parce que la situation n'est quand même pas très claire alors il faut tenter mais rien n'est gagné.

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Dernière édition: par biscotte.

Mail = engagement réciproque ? il y a 2 ans 7 mois #4

Si dans ce mail ils ne se sont pas engagé à indemniser l'AM en cas de refus de confier l'enfant (ou de signer le contrat), je ne vois pas comment on peut leur réclamer. Surtout qu'il n'est fait mention d'aucun montant.
Ce message a reçu les remerciements de : biscotte

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Mail = engagement réciproque ? il y a 2 ans 7 mois #5

Et alors elle est en droit de négocier non !!

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Mail = engagement réciproque ? il y a 2 ans 7 mois #6

Bonjour,

Merci de vos réponses. Je ne pense pas effectivement que nos mails soient considérés comme engagement réciproque puisque je ne fais pas référence aux modalités de rupture...

Je vais négocier avec eux pour rester sur la base de nos discussions car même ainsi c'était déjà un petit contrat (36h/semaine * 36 semaines/an). Je vais proposer d'augmenter le taux horaire.

D'ailleurs, savez vous si on peux aller au delà du multiple de 5 du smic, soit 6.04€ brut de l'heure ? Car même ainsi je ne dépasse pas la limite des 48.35€ par jour fixés par la CAF ...

Bonne journée

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