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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Heures complémentaires et regularisation

Heures complémentaires et regularisation il y a 1 an 10 mois #1

Bonjours mesdames,

J'ai d'un coup un sacré doute et ai besoin de vous.
J'ai un contrat sur 38 semaines.
J'arrive bientôt a la date anniversaire avec changement d'horaires et de nombre de semaine, donc avenant, donc je fais faire une regul.
J'ai travaillé 43 semaines au lieu de 38..
Sachant que j'ai fait payé une semaine en heures complementaires à la maman (horaires et jours differents du planning habituel) dois je compter simplement 42 semaines de travail pour la régul ou 43? 42 me semble plus juste mais je ne sais pourquoi j'ai un doute.

Merci

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Heures complémentaires et regularisation il y a 1 an 10 mois #2

Bonjour,

alors ça dépend de ce que vous appelez : j'ai fait payer des HC à la maman.

Si la semaine en question était une des 5 semaines "en trop" et que toutes les heures effectuées cette semaines là ont été rémunérées en HC (si ce n'est pas le cas il faudra payer ce qui manque en HC) alors dans votre régul il y aura 43 semaines de travail - 38 semaines payées - 1 semaine payée en HC donc en gros 4 semaines à payer.

Si la semaine en question était une des 38 semaines de travail prévu et que la maman n'a pas respecté le planning ni le délai de prévenance pour une éventuelle modification, ces HC paient le travail d'une des 38 semaines alors dans la régul il y aura 43 semaines de travail - 38 semaines payées donc en gros 5 semaines à payer.

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Heures complémentaires et regularisation il y a 1 an 10 mois #3

Merci

En fait c'est un peu plus compliqué que cela... et je m'emmèle les crayons. Je vais essayer d'etre claire en espérant que vous pourrez m'aider.

Début du contrat le 27/12/15. 39h sur 38 semaines. Au jour d'aujourd'hui j'ai deja travaillé 3 semaines hors contrat ( a chaque fois car les gens qui devaient garder le petit se desistaient).

Je dois faire un avenant car changement d'horaires...et c'est là que je bloque totalement.
Mes horaires changent a compter de début décembre? Je sais qu'a chaque avenant on reprend le depart d'une date anniversaire.

Au 5 decembre (lundi debut de l'avenant) il y aura eu 49 semaines d'écoulées et j'en aurai travaillé 39.

en ce qui concerne les HC, je voulais dire que je ne devais pas avoir l'enfant il y a 3 semaines (donc hors 38 semaines prévues) et la maman m'a appelé le samedi pour me le mettre lundi mardi mercredi car pas de grand parents. Je suis sur TOP ASSMAT, le logiciel qui calcule tout, et ça m'a compté ces heures en heures complementaires travaillées....donc dois-je compter cette semaine en plus dans la regul ou pas sachant que les heures ont déjà été payées.

Oh, je ne suis pas tres claire désolée

Merci à vous

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Heures complémentaires et regularisation il y a 1 an 10 mois #4

OK, je crois que j'ai compris.

Les 38 semaines d'accueil sont bien définies au contrat et quand vous avez accueilli l'enfant EN PLUS vous vous êtes fait payer cela en HC à CHAQUE fois, donc pour la régul c'est simple ;

- soit vous ne tenez pas compte des heures faites en plus NI dans le calcul des heures effectuées, NI dans le calcul des heures payées (c'est la méthode utilisée habituellement quand les HC ont bien été payées au moment où elles ont été effectuées);

- soit vous tenez compte des heures faites en plus dans le calcul des heures effectuées ET dans le calcul des heures payées (et au final ça s'annule donc on retombe sur le résultat précédent).

Donc le plus simple au final c'est de prendre un calendrier et de compter depuis le début du contrat et jusqu'à l'avenant le nombre de semaines d'accueil programmées et donc le nombre d'heures qui auraient du être rémunérées et de comparer cela avec ce que vous avez perçu en mensualisation (attention les HC ne sont pas à compter dedans) du début du contrat jusqu'à la date de l'avenant.
Il aurait mieux valu que l'avenant commence le 1er décembre (ou le 1er janvier) car un avenant en cours de mois complique sérieusement les calculs.

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Heures complémentaires et regularisation il y a 1 an 10 mois #5

mpl écrit: Début du contrat le 27/12/15. 39h sur 38 semaines. Au jour d'aujourd'hui j'ai deja travaillé 3 semaines hors contrat ( a chaque fois car les gens qui devaient garder le petit se desistaient).


Ces 3 semaines ont bien été payées en HC à chaque fois?

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Heures complémentaires et regularisation il y a 1 an 10 mois #6

Merci NoonouC

Alors non, les 3 semaines n'ont pas été payées en HC. Les 2 premieres fois, la maman m'a dit qu'elle rattraperait les semaines et donc je les ai comptées comme si elles avaient été dans les 38 semaines...vous soyez ce que je veux dire? Par exemple en fevrier il y avait semaine 4, semaine 5 , semaine 6, semaine 7...je ne devais travailler que semaine 4 et 7, donc la semaine 4, etait comptées comme 4e semaine de travail et la semaine 7 comme la 5e;, vous voyez ce que je veux dire. Mais comme elle m'a rajouté une semaine, ça faisait semaine 4, 4eme semaine, semaine 6 , 5eme semaine,et semaine 7, 6eme semaine.... ( je note tout sur mon agenda.)

J'avais compter le 5 decembre car c'était un lundi et donc des semaines entières.
Au 5 decembre j'en serai a 49 semaines depuis le début du contrat et a 39 travaillés (si je ne compte pas celle payées en HC)
Donc je pense bien avoir compris ce que vous me disiez et avoir fait ainsi.


Mais en effet, comment faire en ce qui concerne la paie puisque la dernière semaine travaillée est a cheval?

C'est d'un compliqué :unsure:

Merci en tous cas de m'aider un jour férié :)

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