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SUJET : [RESOLU ?] CP anticipé

CP anticipé il y a 2 ans 7 mois #7

canou72 écrit: Bonsoir,
Moi aussi j'ai besoin d'aide,
J'emploie mon assistante maternelle depuis le 21 janvier 2015
en 2015 elle as pris 5 semaines de CP.
Cet année (2016)
Elle as été plusieurs fois en arrêt de travail par rapport a sa grossesse, ensuite en congés patho puis congés mat.
Son dernier bulletin de paie date de Mai 2016.
Donc elle aurai du reprendre ma fille le 21 nov 2016, mais elle veux prendre 5 semaine de congés payé.
Donc a t'elle droit a 5 semaine de congés et est ce que je doit la rémunéré pendants ces 5 semaines,
Sachant que lui paie ces congés 10% tout les mois depuis le début du contrat et je suis en année incomplète.
Car je ne peux pas me permettre de payer 2 nourrices en sachant que travaille en CAE et je gagne que 822€.
Merci d'avance si quelqu'un peux m'aider.


Bonjour,

il faut ouvrir un nouveau post sinon suivre les réponses aux deux questions devient vite incompréhensible.

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CP anticipé il y a 2 ans 7 mois #8

fred33500 écrit: Bonjour

J'ai avec ma nounou un contrat en année incomplète signé le 5/10. Elle prend 15j de congés à Noël (elle a plusieurs employeurs donc elle choisit ses congés).

En décembre, je lui paye son salaire habituel, mais sachant qu'elle n'aura que 2.5j x 3 = 8j de CP acquis, elle va partir avec un solde négatif en janvier. C'est bien cela ?

Comment devrais je faire aussi l'année prochaine au 31/05 lorsque je ferai le point sur ses congés et le calcul de l'indemnité ? Surtout si elle en compteur négatif.

De plus, parle de t'on de jours de fractionnement la première année (je ne pense pas) et quand s'ajoutent les congés supplémentaires pour enfants de moins de 15 ans ? Au 30 avril 2017 ?

Je vous remercie pour votre aide.


Bonjour,

la notion d'année incomplète est une spécificité de notre CCN qui sépare le paiement des congés payés de leur prise, il vous faut donc oublier le raisonnement habituel sur la pose et le paiement des CP.
En effet votre AM a droit du fait de la spécificité de notre profession à 5 semaines de CONGÉS ANNUELS (en temps), ces 5 semaines ne sont pas rémunérées par le salaire mensuel que vous lui versez puisque ces 5 semaines ont été déduites du calcul. Elle a le droit à des CONGÉS PAYÉS (en argent) dont le nombre et le montant sont calculés au 31 mai (et à la fin du contrat) et qui lui sont payés EN PLUS du salaire mensuel idéalement en une fois en juin.

Ce qu'il faut savoir c'est que le salaire mensuel de votre AM sert à payer UNIQUEMENT les heures d'ACCUEIL prévues au contrat, cela a deux conséquences majeures :
- le salaire versé reste inchangé même pendant les absences de l'enfant et les 5 semaines de CONGÉS ANNUELS de l'AM;
- chaque année à la date anniversaire du contrat ainsi qu'à la fin du contrat il faut procédé au calcul de la régularisation du salaire et verser à la salariée un éventuel manque à gagner (c'est le cas quand une ou plusieurs semaines en plus que celles prévues au contrat ont été travaillées ou quand la fin du contrat intervient alors qu'une bonne partie des semaines d'absence prévues n'est pas écoulée).

Il faut retenir aussi comme dit précédemment que les CONGÉS PAYÉS acquis sont payés sont calculés par deux méthodes et payés en plus du salaire mensuel.

La notion de CP en anticipé n'existe donc pas en année incomplète puisque les congés pris sont des congés annuels (sans solde puisque déduits du calcul du salaire mensuel).

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CP anticipé il y a 2 ans 7 mois #9

fred33500 écrit: Juste une précision, au 31/05, on calcule les CP acquis. peu importe si elle en a pris avant ?

ou bien ce sont les CP acquis moins les 15 jours qu'elle va prendre ?

Merci pour votre aide.


Au 31 mai vous comptez le nombre de semaines d'accueil ou assimilé (on assimile à de l'accueil les semaines d'accueil prévues au contrat et où l'enfant n'est pas venu pour raison personnelles et n'ayant pas donné lieu à retenue sur salaire, ainsi que les semaines de CP, mais ça pour le moment il n'y en a pas).
nombre de semaines d'accueil ou assimilé / 4 x 2,5 = nombre de jours de CP acquis (on arrondit à l'entier supérieur)
On ajoute 2 jours pour enfant de moins de 15 ans (dans la limite des 30 jours annuels).

En fonction du nombre de jours de CP acquis et de la façon dont ils vont être posés il peut y avoir effectivement des jours pour fractionnement.

Quoiqu'il en soit puisque votre AM a plusieurs employeurs il est possible qu'elle ait le droit une année à des jours de fractionnement pour un de ses employeurs et pas avec vous. Comme on ne peut être en congés payés avec un employeur et pas avec les autres elle devra poser ces jours aussi avec vous mais ils seront alors sans solde.

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CP anticipé il y a 2 ans 7 mois #10

Je vous remercie pour votre réponse qui est claire et pour laquelle je suis d'accord. Il y a juste un point pour lequel personne ne m'a encore donné une réponse. Je vais essayer moi même de l'expliquer correctement :

Chaque mois, sur son bulletin, j'ajoute dans la case CP acquis : 2.5 jours. Ce qui m’amène à fin décembre à 7.5j arrondis à 8.

Elle prend 15 j de CP pour noël.

Est-ce que je dois déduire les jours pris du nombre de jours acquis ? ce qui lui mettra donc un solde négatif pour le moment.

il faut bien les déduire à un moment ou un autre les CP qui sont pris ? (comme moi dans le système normal, quand je prends des CP on me déduis en jours sur mon bdp)

Elle ne va pas avoir toujours en CP acquis 30j (dans une année entière) il faut bien que le compteur descende ?

J'espère avoir été clair dans ma question.

Merci

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CP anticipé il y a 2 ans 7 mois #11

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vous ne payez pas de CP pour le moment pk le contrat vient de commencer
seuls les jours de CP payés sont à noter sur le BS pajemploi et ce n'est pas 2,5j par mois mais bien pour 4 sem travaillées en année incomplète donc le nbre à indiquer dépendra de la solution retenue pour le paiement qui dépend du nbre de jours acquis au 31 mai
vous ne pouvez donc pas anticiper il y aura peut etre des absences non prévues et déduites du fait de maladie ou autre

comme nous vous l'avons expliqué le nbre de jours acquis compte pour le paiement en argent pas pour leur prise pk elle a droit à ses 5 sem déduites dés le départ de la mensu payée

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CP anticipé il y a 2 ans 7 mois #12

Vous raisonnez encore comme pour vous et donc comme pour une année complète ;) .
En année incomplète on n'acquiert pas 2,5 jours de CP par mois puisqu'il y a des mois où il peut n'y avoir aucun jour d'accueil prévu ou seulement 2 semaines, on acquiert 2,5 jours de CP par période de 4 semaines de travail ou assimilé, il ne peut donc pas y avoir de "compteur de CP" sur le bulletin de salaire que vous faites à votre à AM (si vous en faites un en plus de celui de la PAJE).

Sur le bulletin de salaire de la PAJE on ne déclare les CP qu'au moment de leur PAIEMENT en année incomplète, donc uniquement en juin si c'est à ce moment là qu'il a été décidé qu'ils seraient rémunérés. À ce moment là on ajoute ce montant au salaire mensuel et on convertit le montant des CP en heures et on l'ajoute au nombre d'heures mensualisées.

Chaque année à la date anniversaire du contrat :
- votre AM doit avoir pu poser ses 5 semaines de CONGÉS ANNUELS;
- votre AM ne doit pas avoir travaillé plus que le nombre de semaines d'accueil prévues au contrat (sinon il y a une régularisation à lui verser).

Chaque année au 31 mai :
- vous calculez le nombre et le montant des CONGÉS PAYÉS qu'a acquis votre AM

Chaque année avec le salaire de juin (si c'est le mode de paiement retenu, c'est celui qui est à privilégier) :
- vous rémunérez les CONGÉS PAYÉS en plus du salaire de votre AM (pensez à vous faire une petite cagnotte tous les mois pour faire face à cela, idéalement il faut mettre au moins 10% du salaire de votre AM de côté chaque mois);
- vous déclarez à la PAJE le nombre de jours de CP;
- vous déclarez à la PAJE le nombre d'heures correspondant à ces jours de CP en les ajoutant au nombre d'heures mensualisées;
- vous déclarez à la PAJE le montant de ces jours de CP en les ajoutant au salaire mensualisé.

À la fin du contrat :
- vous calculez la régularisation du salaire (il s'agit de vérifier que toutes les heures d'accueil ont bien été rémunérées par la mensualisation) et vous la payez le cas échéant;
- vous calculez le montant des CP acquis depuis le dernier calcul.

Le fait de différencier CONGÉS PAYÉS et CONGÉS ANNUELS (sans solde) n'a un intérêt que la seconde année lors du calcul des CP car les semaines de CONGÉS PAYÉS entrent dans le calcul des semaines ouvrant droit à congés payés contrairement aux semaines de congés annuels sans solde.

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