Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

CP anticipé il y a 3 ans 9 mois #1

Bonjour

J'ai avec ma nounou un contrat en année incomplète signé le 5/10. Elle prend 15j de congés à Noël (elle a plusieurs employeurs donc elle choisit ses congés).

En décembre, je lui paye son salaire habituel, mais sachant qu'elle n'aura que 2.5j x 3 = 8j de CP acquis, elle va partir avec un solde négatif en janvier. C'est bien cela ?

Comment devrais je faire aussi l'année prochaine au 31/05 lorsque je ferai le point sur ses congés et le calcul de l'indemnité ? Surtout si elle en compteur négatif.

De plus, parle de t'on de jours de fractionnement la première année (je ne pense pas) et quand s'ajoutent les congés supplémentaires pour enfants de moins de 15 ans ? Au 30 avril 2017 ?

Je vous remercie pour votre aide.

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CP anticipé il y a 3 ans 9 mois #2

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bonjour
vous etes en année incomplète donc la mensu ne paye que les sem travaillées
pour établir le nbre de sem d'accueil vous avez fait 52 sem - 5 sem ou plus de l'AM - vos sem d'absence

peu importe donc le nbre de CP acquis elle a le droit de prendre ses sem de congé

vous calculerez au 31 mai les CP acquis en comparant 2 méthodes 10% et maintien de salaire (2,5j pour 4 sem travaillées) c'est à ce moment là qu'interviendront les jours enf à charge dans la limite de 30j max acquis
et vous paierez à votre AM la solution la plus favorable en juin

les jours pour fractionnement ne sont valables que pour des congés acquis, elle peut les avoir acquis avec certains de ses contrats mais pas avec d'autres
Ce message a reçu les remerciements de : fred33500

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CP anticipé il y a 3 ans 9 mois #3

Juste une précision, au 31/05, on calcule les CP acquis. peu importe si elle en a pris avant ?

ou bien ce sont les CP acquis moins les 15 jours qu'elle va prendre ?

Merci pour votre aide.

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CP anticipé il y a 3 ans 9 mois #4

  • dacia
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comme je vous le dis prise de CP et paiement sont 2 choses distinctes en année incomplète

peu importe le nbre de jours pris ils ont déjà été déduits de la mensu et vous rémunérez en plus de la mensu en juin les CP acquis

forcément dans la méthode maintien de salaire le nbre de sem travaillées comptent pk ne sont pas assimilées à du temps de travail les sem de congé non acquises

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CP anticipé il y a 3 ans 9 mois #5

Elle a pris des congés (ceux qui étaient déduits au départ) mais elle n'a pas pris de congés PAYÉS.

Il ne faut pas appeler ça des "CP".

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Dernière édition: par Shania.

CP anticipé il y a 3 ans 9 mois #6

Bonsoir,
Moi aussi j'ai besoin d'aide,
J'emploie mon assistante maternelle depuis le 21 janvier 2015
en 2015 elle as pris 5 semaines de CP.
Cet année (2016)
Elle as été plusieurs fois en arrêt de travail par rapport a sa grossesse, ensuite en congés patho puis congés mat.
Son dernier bulletin de paie date de Mai 2016.
Donc elle aurai du reprendre ma fille le 21 nov 2016, mais elle veux prendre 5 semaine de congés payé.
Donc a t'elle droit a 5 semaine de congés et est ce que je doit la rémunéré pendants ces 5 semaines,
Sachant que lui paie ces congés 10% tout les mois depuis le début du contrat et je suis en année incomplète.
Car je ne peux pas me permettre de payer 2 nourrices en sachant que travaille en CAE et je gagne que 822€.
Merci d'avance si quelqu'un peux m'aider.

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Dernière édition: par canou72.
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