Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

Contrat uniquement en période scolaire il y a 3 ans 9 mois #1

Bonjour,
je suis un peu perdue avec un contrat à venir ! l'accueil est prévu uniquement pendant les vacances scolaires mais à partir de février jusqu'en novembre 2017. Pouvez vous me dire si mon calcul est ok ? je prends mes congés aussi pendant les vacances scolaires (1 semaine en avril, 3 en aout, 1 en décembre).
Cela fait 10 mois de février à novembre : 40h par semaine x 3.60e x 9 semaines d'accueil / 10 = 129.60 / mois jusqu'en mai 2017 puis à partir de juin, total des salaires versés + 10 % des congés payés.(le 12e rajouté aux mensu suivantes).
Les mensu se font sur 12 mois, donc je pense que mon calcul est erroné.
Merci de votre réponse.

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Contrat uniquement en période scolaire il y a 3 ans 9 mois #2

Bonjour,

c'est un CDI, donc pas de terme prévu (même si on sait qu'au final le contrat s'arrêtera par exemple aux 6 ans de l'enfant) et donc une mensu calculée sur 12 mois. Cela permet que le PE n'oublie pas de vous licencier le moment venu.
Le contrat peut très bien se terminer bien avant pour de nombreuses raisons donc pas de calcul sur 10 mois.

Personnellement (surtout vu qu'il s'agit d'un petit contrat) j'aurais calculé sur 12 mois avec donc 11 semaines d'accueil comme pour tout contrat périscolaire en accueil uniquement pendant les vacances, en plus la différence est minime :
40 x 3,6 x 11 / 12 = 132 €
et je me serais fait payer les CP en une fois en juin (sinon c'est reculer pour mieux sauter puisque le paiement devra avoir lieu en fin de contrat).

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Contrat uniquement en période scolaire il y a 3 ans 9 mois #3

Merci pour l'explication du calcul de la mensu NoounouC ! mais si je compte les cp par 12e, mon raisonnement est il bon ? Dans ce cas, il faudra que je calcule tous les ans en juin les 10 % de l'année précédente ?
Comment ça se passe lorsque je vais prendre ma 1ère semaine de vacances en avril, la mensu reste la même ?

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Contrat uniquement en période scolaire il y a 3 ans 9 mois #4

Comme votre semaine d'avril a été déduite des semaines d'accueil la mensu en avril ne changera pas.

Effectivement il est possible de se faire payer les CP par douzième à partir de juin, on calcule alors le montant des CP acquis par les deux méthodes (10% et maintien du salaire), on garde le résultat le plus favorable à la salariée, on divise par 12 et on se fait payer donc 1/12ème chaque mois.
Cela est déconseillé car au moment de la rupture du contrat en année incomplète le PE doit :
- le salaire mensualisé;
- la régularisation;
- l'indemnité compensatrice de CP (CP acquis depuis le 1er juin);
- l'indemnité de rupture (quand le contrat a plus d'un an)
cela chiffre déjà parfois pas mal donc s'il faut rajouter à cela les douzièmes restant la facture peut être très salée.

Pour la salariée cela revient à faire crédit de ses CP à l'employeur car une partie va être payée bien après leur prise.
Ce message a reçu les remerciements de : SOUNA

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[RESOLU ?] Contrat uniquement en période scolaire il y a 3 ans 9 mois #5

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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