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  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

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    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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    mars 2018

    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : [RESOLU ?] Contrat uniquement en période scolaire

Contrat uniquement en période scolaire il y a 1 an 6 mois #1

Bonjour,
je suis un peu perdue avec un contrat à venir ! l'accueil est prévu uniquement pendant les vacances scolaires mais à partir de février jusqu'en novembre 2017. Pouvez vous me dire si mon calcul est ok ? je prends mes congés aussi pendant les vacances scolaires (1 semaine en avril, 3 en aout, 1 en décembre).
Cela fait 10 mois de février à novembre : 40h par semaine x 3.60e x 9 semaines d'accueil / 10 = 129.60 / mois jusqu'en mai 2017 puis à partir de juin, total des salaires versés + 10 % des congés payés.(le 12e rajouté aux mensu suivantes).
Les mensu se font sur 12 mois, donc je pense que mon calcul est erroné.
Merci de votre réponse.

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Contrat uniquement en période scolaire il y a 1 an 6 mois #2

Bonjour,

c'est un CDI, donc pas de terme prévu (même si on sait qu'au final le contrat s'arrêtera par exemple aux 6 ans de l'enfant) et donc une mensu calculée sur 12 mois. Cela permet que le PE n'oublie pas de vous licencier le moment venu.
Le contrat peut très bien se terminer bien avant pour de nombreuses raisons donc pas de calcul sur 10 mois.

Personnellement (surtout vu qu'il s'agit d'un petit contrat) j'aurais calculé sur 12 mois avec donc 11 semaines d'accueil comme pour tout contrat périscolaire en accueil uniquement pendant les vacances, en plus la différence est minime :
40 x 3,6 x 11 / 12 = 132 €
et je me serais fait payer les CP en une fois en juin (sinon c'est reculer pour mieux sauter puisque le paiement devra avoir lieu en fin de contrat).

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Contrat uniquement en période scolaire il y a 1 an 6 mois #3

Merci pour l'explication du calcul de la mensu NoounouC ! mais si je compte les cp par 12e, mon raisonnement est il bon ? Dans ce cas, il faudra que je calcule tous les ans en juin les 10 % de l'année précédente ?
Comment ça se passe lorsque je vais prendre ma 1ère semaine de vacances en avril, la mensu reste la même ?

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Contrat uniquement en période scolaire il y a 1 an 6 mois #4

Comme votre semaine d'avril a été déduite des semaines d'accueil la mensu en avril ne changera pas.

Effectivement il est possible de se faire payer les CP par douzième à partir de juin, on calcule alors le montant des CP acquis par les deux méthodes (10% et maintien du salaire), on garde le résultat le plus favorable à la salariée, on divise par 12 et on se fait payer donc 1/12ème chaque mois.
Cela est déconseillé car au moment de la rupture du contrat en année incomplète le PE doit :
- le salaire mensualisé;
- la régularisation;
- l'indemnité compensatrice de CP (CP acquis depuis le 1er juin);
- l'indemnité de rupture (quand le contrat a plus d'un an)
cela chiffre déjà parfois pas mal donc s'il faut rajouter à cela les douzièmes restant la facture peut être très salée.

Pour la salariée cela revient à faire crédit de ses CP à l'employeur car une partie va être payée bien après leur prise.
Ce message a reçu les remerciements de : SOUNA

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[RESOLU ?] Contrat uniquement en période scolaire il y a 1 an 6 mois #5

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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